Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 306 rectifié ter, présenté par Mme Sittler et M. Trillard, est ainsi libellé : Après l'article 27 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 5212-34 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - En matière de gestio...

L'amendement n° 366, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Repentin, Lagauche et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 3451-1 du code général des collecti...

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 3451-1 dans le code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : ou leurs établissements publics de coopération par les mots : , leurs établissements publics de...

L'amendement n° 511, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 3451-2 dans le code général des collectivités territoriales, après les mots : de l'assainissement collectif insérer les mots : et de la gestion des eaux pluviales La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 62, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 136-1 du code de la consommation. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 63, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le vice-président. La séance est suspendue.

La séance est reprise. TITRE II BIS DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

L'amendement n° 64, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques : « Art. L. 1127-3. - Les dispositions du présent article s'appliquent à tout bateau, navire, engin flottant ou établ...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 2124-13 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi rédigé : « Art. L. 2124-13. - Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n°... du... sur l'eau et l...

L'amendement n° 66, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 2125-8 du code général de la propriété des personnes publiques : « Art. L. 2125-8. - Sans préjudice de la répression au titre des contraventions de grande voirie, le stationnement ...

L'amendement n° 67, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 27 duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I - À l'article L. 2213-6, les mots : «, sur les rivières, ports et quais fluviaux » et les mots : «, la ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 duodecies. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l'article 27 duodecies, insérer u...

L'amendement n° 230 rectifié est retiré. L'amendement n° 422, présenté par MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau et Texier, est ainsi libellé : Après l'article 27 duodecies, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - Après l'article L. 214-14 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédi...

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques (n os 370, 461). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Férat.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deu...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après le chapitre II, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne a le droit d'accès au service public de distribution d'eau dans les zones agglomérées et les zones non agglomérées ...

L'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les services publics de distribution d'eau et d'assainissement assurent à chacun un accès à ...