Eau et milieux aquatiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 323, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérin...

L'amendement n° 249, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement remplacer les mots : poissons mi...

L'amendement n° 502, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, supprimer les mots : , et de deux ans aux ouvrages ayant méconnu l'obligation de se mettre en conformité av...

L'amendement n° 250, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les cou...

L'amendement n° 5, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214 -17 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations résultant du I n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploit...

L'amendement n° 324, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

L'amendement n° 324 est retiré. L'amendement n° 325, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, appar...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par MM. Richert, Grignon et Texier, Mme Sittler, M. Pointereau, Mmes Rozier et Keller. L'amendement n° 251 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Cito...

L'amendement n° 212 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 251 et 326.

L'amendement n° 6, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 213 rectifié ter est présenté par MM. Richert, Grignon et Texier, Mme Sittler, M. Pointereau, Mmes Rozier et Keller. L'amendement n° 252 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessin...

L'amendement n° 253, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement : « Lorsqu'un cours d'eau ou une sect...

L'amendement n° 213 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 252 et 327.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 4.

Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 333. L'amendement n° 333, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots : fixer des valeurs de débit minimal différentes selon les périodes...

L'amendement n° 333 est retiré. L'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : sous réserve que la valeur du débit minimal délivré en moyenne annuelle ne soit pas inférieu...

L'amendement n° 540, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il sera établi dans chaque bassin hydrographique un schéma g...

L'amendement n° 540 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 642 rectifié, présenté par Mme Durrieu, MM. Courteau et Collombat, Mmes M. André et Alquier, est ainsi libellé : Supprimer le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environne...

L'amendement n° 13, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : du présent article par les mots : de la loi n° du sur l'eau et les milieux aquatiques et remplacer la ...