Eau et milieux aquatiques

Le sous-amendement n° 657, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 3 pour le II bis de l'article L. 214-4 du code de l'environnement, supprimer les mots : l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, et, à la fin ...

Le sous-amendement n° 320, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 3 par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modifications apportées aux concessions visées par la loi du 16 octobre 1919 précitée en application du I bis n...

L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau, est ainsi libellé : I. Dans le dernier alinéa (4°) du I de cet article et dans le second alinéa (5°) du 1° du II de cet article, remplacer (deux fois) les mots : , en application des orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de ...

L'amendement n° 196, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour le 4° de l'article L. 214-4 du code de l'environnement, après les mots : gestion des eaux insérer les mots : en fonction de l'état écologique de la rivière et en tenant compte des enjeux énergétiques du pays, II. -...

L'amendement n° 525, présenté par M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - A la fin du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le 4° du II de l'article L. 214-4 du code de l'environnement, supprimer les mots : vivant alternativement en eau douce et en eau salée. II. - En con...

L'amendement n° 527, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le 1° du II de cet article pour le 5° du I de l'article L. 215-10 du code de l'environnement, remplacer les mots : dès lors que le fonctionnement des installations ou ouvrages au...

L'amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Laffitte et Alfonsi, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa (2°) du II de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 4, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, remplacer les mots : a pour objet ou pour conséquence par le mot : permet La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 529, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'affectation des débits doit se faire dans le respect des ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement : « Les dispositions de l'aliné...

L'amendement n° 530, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : d'utilité publique rédiger ainsi la fin du second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement : dans la mesure où cette affectation est c...

En conséquence, l'amendement n° 530 n'a plus d'objet. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 231, présenté par MM. Bertaud, Doublet et Fouché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 536, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après les...

L'amendement n° 531, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, après les mots : une collectivité territoriale, insérer les mots : un établissement territorial de bas...

L'amendement n° 638, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, après les mots : un groupement de collectivités territoriales insérer les mots : une société d'économie mixte La parole est à M. Thierry Repentin.

L'amendement n° 6, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, supprimer les mots : , un syndicat mixte créé en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités t...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

L'amendement n° 8, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, supprimer les mots : , notamment à des sociétés d'économie mixte La parole est à M. le rappor...