Eau et milieux aquatiques

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 294 rectifié est présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 301 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque et Murat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par l...

Les amendements identiques n° 294 rectifié et 301 rectifié bis sont retirés. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 542 n'a plus d'objet. L'amendement n° 18, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 215-15-1. - L'entretien ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Après le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 215-15-1. - L'entretien régulier ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 520, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larch...

L'amendement n° 543, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215-16 du code de l'environnement, remplacer deux fois les mots : commune par les mots : collectivité ou son groupement et le mot : maire par...

L'amendement n° 19, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-16 du code de l'environnement, après les mots : une mise en demeure restée infructueuse insérer les mots : à l'issue d'un délai déterminé ...

L'amendement n° 201, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-16 du code de l'environnement, après le mot : infructueuse insérer les mots : dans laquelle elle aura préalablement rappelé les dispositio...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 520 pour l'article L. 215-16 du code de l'environnement, après les mots : une mise en demeure restée infructueuse insérer les mots : , ...

L'amendement n° 20, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 151-36 du code rural est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « de l'article L. 166-1 du code des communes » sont remplacés par les mots : « de l'artic...

L'amendement n° 20 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 347 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 21, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - L'article 14 du code du domaine public fluvial et de la na...

L'amendement n° 545, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-5 du code de l'environnement est rédigé comme suit : « Art. L. 211-5.- I. - Le préfet et le maire intéressés doivent être informés, ...

L'amendement n° 547, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative compétente présentera annuellement un ...

L'amendement n° 433, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : peut, en ...

L'amendement n° 442, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : peut faire ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 481 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 546 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herv...

L'amendement n° 548, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 214-11 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'Etat contrôle annu...

L'amendement n° 22, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Le I de l'article L. 216-3 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « à L. 214-13, » sont insérées les références : « , L. 214-17, L. 214-18, » ;...

L'amendement n° 23, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III de cet article : III. - Au premier alinéa de l'article L. 216-5 du même code, après les mots : à L. 214-13, sont insérées les références : , L. 214-17, L. 214-18. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 24, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 216-7 du code de l'environnement, remplacer les mots : ne comportant pas l'équipement mentionné au II par les mots : ne respectant pas les di...