Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 532, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement : « 1° Un débit réservé pour le maintien du bon état écologique et si possible,...

L'amendement n° 532 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 253 rectifié est présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau. L'amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginou...

L'amendement n° 479, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début du 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, ajouter les mots : Après consultation des fédérations...

L'amendement n° 206, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (3°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement par les mots : après consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 253 rectifié, 373 rectifié et 528. En conséquence, les amendements n° 479 et 206 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 534, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du IV du texte proposé par cet a...

L'amendement n° 533, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement : « V. - Dans un objectif d'intérêt général de protection de la ressource en eau et des milieux aq...

L'amendement n° 535, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Lorsqu'un schéma d'aménagement de gestion des eaux est adopté postérieur...

L'amendement n° 360, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi a pour objet d'améliorer l'efficacité des microcentrales régulièrement installées, à impact écologique constant, et non d'accroître le parc existant, sauf autorisation ou concession exceptionne...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « I. - Pour chaque bassin ...

Le sous-amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du 1° du I du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, après les mots : en très bon état écologique ...

Le sous-amendement n° 668, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer le mot : complète par le mot : particulière La parole est à M. Thierry Repentin.

Le sous-amendement n° 670, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, après le mot : nécessaire insérer les mots : ou dans lesquels ces décisions seraient préjudiciables au maintien de la valeur patrim...

Le sous-amendement n° 328, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer les mots : espèces aquatiques par les mots : poissons migrateurs vivant alternativeme...

Le sous-amendement n° 329, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17, du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : La désignation des cours d'eau ou parties de cours d'eau, les objectifs poursuivis par ...

Le sous-amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : « L'ouverture périodique des vannages doit s'appuyer sur des éléments techniques et scientifiques valides et pertinents. La parole est à M. Jean-François Le Grand

L'amendement n° 331, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer les mots : constituant un obstacle à la continuité écologique par les mots : s'ils constituent un obstacle avéré à la contin...

L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa et à la fin du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, supprimer (deux fois) les mots : vivant alternativement en e...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 331 rectifié, présenté par M. Le Grand, et qui est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié, remplacer les mots : constituant un obstacle à l'atteinte de ces objectifs par les mots : s'ils constituent un obstacle avéré à la continuité écologique Quel est l...

En conséquence, l'amendement n° 538 n'a plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code ...

Le sous-amendement n° 659, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par l'amendement n° 10 pour le II de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer les mots : sur les capacités de production hydroélectrique existantes par les mots : sur les différents usages de l'eau visés à l'article L. 211...