Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 434, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 1° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 216-7 du code de l'environnement par les mots : ou dont l'équipement n'est pas mainte...

L'amendement n° 434 est retiré. L'amendement n° 25, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 216-7 du code de l'environnement, remplacer les mots : le débit minimal prévu par les mots : les dispositio...

L'amendement n° 549 rectifié, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 216-7 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de condamnation, le tribunal peut ordonner qu'il soit mis fin aux opérations, à l'utilisation de l'ouvrage et de l'installatio...

L'amendement n° 317, présenté par M. Esneu, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 218-10 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le fait pour un navire, pénétrant dans les eaux territoriales ou intérieures françaises, afin d'a...

Le sous-amendement n° 684, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 317 pour insérer un article après l'article L. 210-10 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application du présent artic...

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. La discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

Madame Didier, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je vous rappelle que la conférence des présidents, qui se réunira jeudi prochain, fera le point sur nos travaux et sera amenée à faire des propositions sur le déroulement des prochaines séances, en accord avec le Gouvernement.

La réserve est de droit. titre 1er Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques Chapitre 1er Milieux aquatiques

L'amendement n° 492, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est ajouté, avant le I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, un paragraphe...

Nous reprenons la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Le Grand.

L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-1 du code de l'environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - La gestion de l'eau, les activités qui utilisent ou affectent...

L'amendement n° 249 rectifié est retiré. L'amendement n° 524, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le mot : « hydraulique », dans le dixième alinéa (9°) du I de l'article L. 211-7 du code de l'enviro...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 524 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le mot : « hydraulique », dans le dixième alinéa (9°) du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement sont...

L'amendement n° 523, présenté par Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Le Pensec, Marc, Raoult, Trémel, Saunier, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les régions dont le te...

L'amendement n° 1, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'article L. 211-7 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « la communauté locale de l'eau » sont remplacés pa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est ainsi modifié : 1° Da...

L'amendement n° 656, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article 178 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement public Voies navigables de France peut mettre en oeuvre tout moyen permet...

L'amendement n° 2 est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 656.

L'amendement n° 397, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° - le principe de la récupération des coûts des services liés à l'u...