Eau et milieux aquatiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième ...

L'amendement n° 301 rectifié, présenté par M. Hérisson, Mme Gourault, M. Soulage et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « assimilés », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ain...

L'amendement n° 56, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Le 2° du I est ainsi rédigé : II - En conséquence, au début du troisième alinéa de cet article, remplacer la référence : « 2° bis » par la référence : « 2° ». La parole est à M. le rapporteur, ...

L'amendement n° 370 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 205 est présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier. L'amendement n° 371 est présenté...

L'amendement n° 44, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 427 rectifié, présenté par MM. Hyest et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1411- 5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également participer, avec voix consultative, aux réunions d'a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 413 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au 1, il est inséré un e ainsi rédigé : « e. Au coût des équipements d...

L'amendement n° 199, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224- 12 du code général des...

L'amendement n° 45, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quater AA du code général des impôts, remplacer les mots : du ministre chargé du budget par les mots : des ministres chargés du budget, de la santé et de l'éco...

L'amendement n° 199 est retiré. L'amendement n° 114 rectifié bis, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Grignon, Doublet, Cambon, Pierre, Vasselle et Trillard et Mme Keller, est ainsi libellé : Remplacer la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224- 12 du code général des colle...

L'amendement n° 372, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'article 24 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune et tendant à rétablir cet article. L'amendement n° 192, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Mir...

L'amendement n° 114 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 57, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224- 12- 1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : « appareils de lutte contre l'incendie ...

L'amendement n° 372 est retiré. L'amendement n° 283, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement par les...

L'amendement n° 271, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 421-2-2 du code de l'urbanisme est complété par un c ainsi rédigé : « c) L'avis des établissemen...

L'amendement n° 431 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste- UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224- 12- 1 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Sans préjudice des dispositions du p...

Les deux amendements prévoyaient l'insertion de l'alinéa proposé à des endroits différents dans le code de l'urbanisme. Il fallait donc les distinguer, madame Didier. L'amendement n° 271 est retiré.

L'amendement n° 283 est retiré. L'amendement n° 457, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene- Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Au début du cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213- 8 du code de l'environnement, ajouter une phrase ainsi rédigée : Chaque présidence nouvelle est exer...

L'article 24 ter a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par amendement n° 300 rectifié bis, Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix et Soulage et Mme Férat proposent de le rétablir dans la rédaction suivante : Après l'article L. 1321-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321-1-1 ain...

L'amendement n° 431 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 360, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Repentin et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du grou...