Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 269 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vas...

L'amendement n° 345, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mmes Durrieu et M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ...

L'amendement n° 491, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : le traitement des boues en aval remplacer la fin du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de l'environnement par les mots et un alinéa ainsi rédigés : , si cette collectivité est différente. Pour formu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le I de l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement par ...

L'amendement n° 38, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Le silence gardé sur la demande du bénéficiaire de l'autorisation plus de quatre mois à compter de la...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 275 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 446 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

L'amendement n° 127 est retiré. L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement, après les mots : priorités d'usage insérer les...

L'amendement n° 39, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi les 2° et 3° du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 1331-11 du code de la santé publique : « 2° Pour procéder au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du cod...

Le sous-amendement n° 189, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa (2°) du I de l'amendement n° 39, après les mots : Pour procéder...

L'amendement n° 244 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 369, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Ro...

L'amendement n° 54, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 6° de cet article : 6° L'article L. 2573-24 est ainsi rédigé : « Art. L. 2573-24. - I - Les articles L. 2224-7 à L. 2224-12-5 sont applicables aux communes de Mayotte. « II - Dans les zones d'assainissement collectif définies en applicati...

L'amendement n° 416, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, après le mot : Les insérer les mots : dispositions des documents d'urbanisme et les La parole est à Mme Fra...

Le sous-amendement n° 497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au début du II du texte proposé par l'amendement n° 54 pour l'article L. 2573-24 du code général des collectivités territoriales, ajouter les mots : La réalisation du diagnostic et la mise en oeuvre du contrôle des installations d'assainissement non collectif et...

L'amendement n° 270, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, remplacer le mot : diagnostic par les mots :...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 7° de cet article : 7° Le 14° du II de l'article L. 2574-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 14° Les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif mentionnées à la première phrase du...

L'amendement n° 270 est retiré. L'amendement n° 40, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, après les mots : du présent code insérer les mots : et par l'article L. 2224-8 d...

L'amendement n° 161 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia et M. Doublet, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 113-7 du code de la voirie routière, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsque les travaux d'aménagement du domaine public rou...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 41 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 297 rectifié bis est présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage et Dubois et Mme Férat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer la seconde phrase du premie...

L'amendement n° 505 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé pour l'article L. 212-8 du code de l'environnement par le II de cet article : le représentant de l'État dans le département soumet pour avis à la commission locale de l'eau un projet...

L'amendement n° 42, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 6° de cet article. La parole est à M. le rapporteur.