Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
418 interventions trouvées.
L'amendement n° 161 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 276, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionne...
L'amendement n° 79, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-10 du code de l'environnement : « Art. L. 212-10. - I. - Un projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux arrêté par la commission locale de l'eau à la date de...
L'amendement n° 449, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l'article 40 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie ...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 350, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mmes Durrieu et M. André, MM. S. Larcher, G...
L'amendement n° 80, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis Dans la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « il est arrêté » sont remplacés par les mots : « ils sont arrêtés » ; La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 277, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 40 de la loi n° 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la...
L'amendement n° 81, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° de cet article : 3° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Après le 6° du I de l'article L. 271-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...
Le sous-amendement n° 191, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet amendement pour l'article 22 b...
L'amendement n° 447, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 462-3 du code de commerce, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le conseil de la concurrence est obligatoirement consulté par l...
Le sous-amendement n° 191 est retiré. L'amendement n° 492, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I. - Après le 7° du I de l'article L. 271-4, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Le diagnostic des installations d'assainissement non ...
L'amendement n° 82, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer trois alinéas après le premier alinéa du III de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales : « Si le schéma n'est pas élaboré dans le déla...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'article 22 bis est donc ainsi rédigé.
L'amendement n° 406 rectifié, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 22 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1. Les articles L. 2333-92 à L. 2333-96 constituent u...
L'amendement n° 83, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 515-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma départemental des carrières doit être compatible ou rendu compatible dans un dé...
L'amendement n° 445, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene- Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le troisième alinéa de l'article L. 1413- 1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et aux modalités d'information de tous l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 bis. J'observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. CHAPITRE III Comités de bassin et agences de l'eau
L'amendement n° 370, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
L'article 23 a été supprimé par l'Assemblée nationale, mais je suis saisi, par M Le Grand, d'un amendement n° 406 rectifié bis tendant à rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1. Les artic...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'article 23 est donc rétabli dans la rédaction proposée.
