Conférence des présidents

Jeudi 6 mai 2010 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (texte de la commission, n° 383, 2009-2010) ;

2°) Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (texte de la commission, n° 370, 2009-2010) ;

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’ex...

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : 7°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 8°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin ; 9°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2010 (A.N., n° 2452) ;

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Lundi 10 mai 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 15 heures : - Débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (demande du groupe Union centriste) ;

Mardi 11 mai 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (demande du groupe UMP) ; De 17 heures à 17 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques : « La politique industrielle » ;

À 18 heures : 3°) Question orale avec débat n° 54 de Mme Michèle André à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des personnes prostituées (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes) ;

Le soir : 4°) Question orale avec débat n° 38 de M. Charles Revet à M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le bilan d’application de la loi n° 2008 660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (demande de la commission de l’économie) ;

Mercredi 12 mai 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur l’application de la loi de 2005 sur le handicap (demande des groupes socialiste et du RDSE) ;

2°) Question orale européenne avec débat n° 5 de M. Jean Bizet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la transposition de la directive « services » (demande de la commission des affaires européennes) ;

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 18 mai 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 775 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

 - n° 819 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 824 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - n° 829 de M. Jacques Berthou à M. le secrétaire d’État c...

Le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Jeudi 20 mai 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG : 1°) Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC-SPG (n° 381, 2009-2010)...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 18 heures et le soir : 3°) Suite du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Mercredi 26 mai 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Jeudi 27 mai 2010 Ordre du jou...

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;

3°) Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n° 610, 2008-2009) et projet de loi relatif au Défenseur des droits (n° 611, 2008 2009) ;

Vendredi 28 mai 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et, éventuellement, à 14 heures 30 : - Suite du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits et du projet de loi relatif au Défenseur des droits. Lundi 31 mai 2010 À 15 heures et le soir : 1°) Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet...

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 414, 2009-2010) ; Mardi 1er juin 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 826 de M. Claude Biwer à ...

 - n° 846 de M. Marc Laménie à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; - n° 851 de M. Dominique Braye à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

 - n° 853 de M. René Vestri à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - n° 857 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 873 de M. Jean-Paul Alduy à M. le ministre d’État, ministre de ...