Conférence des présidents

 - n° 390 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

 - n° 393 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;

 - n° 395 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

 - n° 396 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

 - n° 397 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; - n° 399 de Mme Mireille Schurch à M. le secrétaire d’État chargé des sports ;

 - n° 401 de M. Michel Doublet à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ;

 - n° 402 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

Ordre du jour prioritaire : À 16 heures et le soir : 2°) Suite éventuelle du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ; 3°) Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) (n...

Mercredi 4 février 2009 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ; 2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification ...

Éventuellement, vendredi 6 février 2009 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports. Mardi 10 février 2009 Ordre du jour prioritaire : À 10 heures : 1...

Mercredi 11 février 2009 Ordre du jour réservé : À 15 heures et le soir : 1°) Suite de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, présentée par M. Laurent Béteille (n° 31, 2008-2009) ; 2°) Proposition de loi visant à supprimer les conditions de na...

3°) Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, présentée par M. Philippe Marini (n° 94, 2008-2009) ;

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 146, 2008-2009) ;

Jeudi 12 février 2009 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces proposit...

La conférence des présidents, qui s'est réunie tout à l'heure, a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 29 novembre 2007 À 10 heures : 1°) Examen d'une demande des commissions des affaires sociales et des finances tendant à obtenir l'autorisation de désigner une mission commune d'information sur la prise en...

Ordre du jour prioritaire : 4°) Suite du projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement : deux heures ; - compte spécial : prêts à des États étrangers ; - compte spécial : accords monétaires internationaux ; Direction de l'action du Gouvernement et article 43 bis : une heure ; Conseil et contrôle de l'État : u...

À 15 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour réservé : 2°) Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, présentée par M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues (n° 70, 2007-2008) ;

3°) Question orale avec débat n° 7 de M. Daniel Reiner à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'avenir du fret ferroviaire ;

4°) Question orale européenne avec débat n° 1 de M. Hubert Haenel à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen ;

Jeudi 13 décembre 2007 À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : Ordre du jour prioritaire : 1°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n° 97, 2007-2008) ;