Conférence des présidents

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 109, 2007-2008) ;

Ordre du jour prioritaire : 4°) Suite du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Vendredi 14 décembre 2007 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Éventuellement, samedi 15 ...

Mardi 18 décembre 2007 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d'État chargé des transports ; - n° 40 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 64 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 81 de M. Daniel Reiner transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 83 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 84 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 89 de M. Christian Cambon à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

 - n° 90 de M. José Balarello à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 92 de M. Gérard César à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

 - n° 94 de M. Joël Bourdin à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 99 de M. Bernard Vera à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 101 de M. Jean-Marc Todeschini à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 112 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

Ordre du jour prioritaire : À 16 heures et le soir : 2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ; 3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008. Mercredi 19 décembre 2007 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures : 1°) Projet de loi autorisant l'a...

2°) Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 79, 2007-2008) ; 3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des in...

Jeudi 20 décembre 2007 Ordre du jour prioritaire : À 11 heures : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 ; À 15 heures : 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la ...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 8 novembre 2007 À 15 heures : 1°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

2°) Demande présentée par la commission des affaires économiques tendant à obtenir l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoire...

Lundi 12 novembre 2007 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures, à 15 heures et le soir : 1°) Projet de loi organique (n° 61, 2007-2008) et projet de loi (n° 62, 2007-2008), tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;