Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L'amendement n° 692 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé : Au début de la deuxième phrase du premieralinéa de cet article, ajouter les mots : Après avoir conduit les études d'impacts, Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84 r...

Cet amendement est assorti de deux sous-amendements. Le sous-amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Béteille, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Pierre, Revet, Vasselle, Grignon, Houel, Maurey, Merceron et P. André et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé : Dans ...

Le sous-amendement n° 823, présenté par M. Muller, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 84 rectifié, remplacer le mot : énergétique par le mot : matière La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 241, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la troisième phrase du premier alinéa de cet article : Les modes de gestion des déchets pour atteindre les objecti...

L'amendement n° 480 rectifié, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la quatrième phrase du premier a...

L'amendement n° 480 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 353 rectifié bis.

Le sous-amendement n° 823 est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 84 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 240, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi ré...

L'amendement n° 240 est retiré. L'amendement n° 718 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (a) de cet article : a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ; La parole est à M. Alain Vasselle.

Le sous-amendement n° 824, présenté par M. Muller, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : I. - Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 718 rect., ajouter les mots : Partant de 360 kg par habitant et par an et remplacer le mot : Réduire par les mots : diviser par deux II. - Dans le même a...

L'amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Laurent, Pointereau, Bécot et Bizet, Mmes Rozier et Procaccia et MM. Bailly, Pierre, Juilhard et Detcheverry, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (b) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : À compter du 1er janvier 2010 tous les ustensiles ménagers jetable...

L'amendement n° 86, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le septième alinéa (a) de cet article : a) Un soutien au développement de la communication, de l'information et de la recherche sur les déchets, notamment sur les impacts des différents modes de gestion des déchets ; le Gouvernement prése...

L'amendement n° 381 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, Deneux, Détraigne, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Pierre, Revet, Vasselle, Bizet, Grignon, Houel, Merceron et P. André et Mme Bout, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du huitième alinéa (b) de cet article : b) Une fiscalité sur les inst...

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bizet, Bécot, Deneux, Laurent, Doublet, J. Blanc, Pierre, Revet, Vasselle, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Maurey, Merceron, P. André, Doligé, Détraigne, Soulage et Béteille et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second membre de phrase de la seconde ph...

L'amendement n° 141 rectifié ter, présenté par MM. Revet, Laurent, Pointereau, Bécot et Bizet, Mmes Rozier et Procaccia et MM. Bailly, Pierre, Juilhard et Detcheverry, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (b) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) L'application aux biocarburants produits à partir de la transforma...

Il s’agira donc de l’amendement n° 141 rectifié quater, présenté par M. Sido, au nom de la commission. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 141 rectifié quinquies, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le huitième alinéa (b) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) L'application aux agrocarburants produits à partir de la transformation des graisses animales des dispositions prévues pour le...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du neuvième alinéa (c) de cet article par deux phrases ainsi rédigées : La re...

Le sous-amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Revet, Vasselle, Bizet, Grignon, Houel, Maurey, Merceron et P. André et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé : Après les mots : le volume ou rédiger ainsi la fin de la première phr...

Le sous-amendement n° 356 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Revet, Vasselle, Béteille, Bizet, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Maurey, Merceron, P. André et Doligé et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé : Après la première phrase d...