Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L'amendement n° 548, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 64 rectifié est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 752 est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, ...

L'amendement n° 549 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La mise en pla...

L'amendement n° 651, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : La déclaration insérer le mot : annuelle La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 652, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En cours d'année, les pertes accidentelles de cheptel devront être déclarées dans le mois qui suit leur constatation. La parole est à M. Jacques Muller.

L’amendement n° 549 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 rectifié et 752.

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L’article 23 bis est supprimé et les amendements n° 651 et 652 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 753 est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du g...

En conséquence, l'article 23 ter est supprimé. CHAPITRE II Retrouver une bonne qualité écologique de l'eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen

L'amendement n° 66, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot : pour par les mots : , au sens de l'article 2 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique commun...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 550 est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, An...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 416 rectifié, présenté par M. Raoult, Mmes Blandin et Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du troisième alinéa d...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 551 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattach...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 369, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot : financières par les mots : ainsi que leurs concours financiers La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : La France encouragera en outre-mer les coopérations transfrontalières ou régi...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 212, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi ...

L'amendement n° 488 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : construction de stockages par les mots : création de retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau La parole est à M. Daniel So...

L'amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre-mer, les organismes de recherche implantés sur place ainsi que les pr...

TITRE II BIODIVERSITÉ, ÉCOSYSTÈMES ET MILIEUX NATURELS CHAPITRE IER Maintenir et développer la biodiversité L'amendement n° 525 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du g...

L'amendement n° 212 est retiré. La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote sur l’amendement n° 488 rectifié.