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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
187 interventions trouvées.
L'amendement n° 668, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du neuvième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : pouvant prendre en compte le poids des déchets par les mots : prenant en compte la quantité de déchets effectivement collectés La paro...
Monsieur Vasselle, il ne vous est pas possible de rectifier un sous-amendement dont vous n’êtes pas l’auteur.
L'amendement n° 244, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots : la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de ...
L'amendement n° 244 est retiré. L'amendement n° 514, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots : infectieux des ménages insérer les mots : et des professionnels de santé libéraux La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 514 est retiré. L'amendement n° 357 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Béteille, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Pierre, Revet, Vasselle, Bizet, Grignon, Bailly, Houel, Maurey, Merceron, P. André et Doligé et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé : Dans le dixième alin...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 358 rectifié ter, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Beaumont, Détraigne, Laurent, Doublet, Bizet, J. Blanc, Soulage, Revet, Pierre, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Maurey, Merceron, P. André et César et Mmes Sittler et Bout, est ai...
L'amendement n° 754, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer le mot : optimisés par les mots : constatés sur chaque collectivité sous contrat La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 754 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 358 rectifié ter ?
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots : coûts nets optimisés insérer les mots : , dans l'agrément de l'éco-organisme compétent à l'occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012 La parole est...
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dixième alinéa (d) de cet article par trois membres de phrase ainsi rédigés : une instance de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée ; en outre, un censeur d'État...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 359 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Béteille, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Pierre, Revet, Pinton, Vasselle, Bizet, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Merceron et P. André et Mme Bout, est ainsi libellé ...
L'amendement n° 492 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste et M. Pinton, est ainsi libellé : Après le dixième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le renforcement de la récupération des emballages réutilisables consignés en rendant obligatoire en café, hôtels, restaurants l'embal...
Il s’agit donc de l’amendement n° 359 rectifié bis, présenté par M. Vasselle. La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 359 rectifié ter, présenté par M. Vasselle et ainsi libellé : Après le dixième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Des mesures visant à accroître la récupération des emballages réutilisables consignés en rendant obligatoire en café, hôtels, restaurants l’emballage ...
L’amendement n° 359 rectifié ter est retiré. Madame Goulet, l’amendement n° 492 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 492 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le douzième alinéa (e bis) de cet article : e bis) Des mesures limitant l’emballage au respect d’exigen...
L’amendement n° 481 rectifié, présenté par MM. Navarro, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du douzième alinéa ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 377 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac. L’amendement n° 608 rectifié est présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin, M. Miquel et les m...
L’amendement n° 755 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans l’avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot : composts ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : à cette fin, les nouvelles installations de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles – et non sur déchets fermentescibles issus d’une c...
Le sous-amendement n° 825, présenté par M. Muller, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le mot : méthanisation rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l’amendement n° 755 rect. : ne pourront traiter que des déchets fermentescibles issus d’une collecte sélective La parole est à M. J...
