Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
187 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 21 est ainsi rédigé, et les amendements n° 541, 543, 211 et 544 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L'amendement n° 218 est retiré. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 187 rectifié bis, 465 rectifié bis et 516 rectifié.
Je constate que cette suggestion n’a aucun écho. La parole est à M. Philippe Richert, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 187 rectifié bis, 465 rectifié bis et 516 rectifié.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 466, présenté par MM. Andreoni, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratta...
L’amendement n° 467, présenté par MM. Andreoni, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de c...
Je constate que l’amendement est adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 26, modifié.
