Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L'amendement n° 755 rectifié est retiré. L'amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Pierre, Revet, Vasselle, Bizet, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Maurey, Merceron, P. André et Doligé et Mme Bout, est ainsi libellé : Après le mot : territoir...

L'amendement n° 91, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : Le rôle de la planification sera renforcé notamment par : - l'obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics ...

L'amendement n° 243, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France décrète un moratoire sur la construction d'incinérateurs dès l...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 92 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 242 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 669 est présenté par ...

En conséquence, l'article 41 bis est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 22.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'efficacité des actions menées en faveur de la biodiversité implique une amélioration de sa connaissance et une mise en cohérence des dispositifs ...

Le sous-amendement n° 801, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 63, apr...

Le sous-amendement n° 530 rectifié bis, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa de l'a...

Le sous-amendement n° 629 rectifié, présenté par M. Daunis, Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa de...

Le sous-amendement n° 802, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 63, ...

Le sous-amendement n° 803, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 63 p...

L'amendement n° 367, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le millésime : insérer les mots : et nécessitera l'avis conforme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 545, présenté par Mme Blandin, MM. Rao...

L'amendement n° 545 est retiré. L'amendement n° 413, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots : terrestre et maritime La paro...

L'amendement n° 547, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet art...

L'amendement n° 547 est retiré. L'amendement n° 368, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots : , comprenant notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 546, présenté par Mme Blandin, MM...

L'amendement n° 546 est retiré. L'amendement n° 414, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots : Fondation scientifique pour la...

Le sous-amendement n° 801 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 530 rectifié bis.

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix le sous-amendement n° 629 rectifié.

Je constate que ce sous-amendement a également été adopté à l’unanimité des présents. Madame Blandin, le sous-amendement n° 802 est-il maintenu ?