Loi de finances pour 2008

Nous avons une décision à prendre, mes chers collègues, quant à la poursuite de nos travaux. Je crois savoir qu'une brève suspension de séance est prévue concernant les amendements de M. Gouteyron et la discussion des amendements risque de prendre du temps ; des demandes de scrutin public ont également été déposées : ne serait-il pas préférable...

Je suis à l'entière disposition du Sénat. Je ne voudrais pas remettre en cause les desiderata de mes collègues, mais nous devons pouvoir siéger dans les meilleures conditions. La logique voudrait que nous suspendions. Quel est l'avis de la commission des finances ?

Je consulte le Sénat sur la poursuite de nos travaux. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. Nous allons donc procéder à l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-40 rectifié, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. le président. Je prends acte de votre décision, monsieur le rapporteur spécial, mais je vais donner exceptionnellement la parole à M. Charles Josselin, pour explication de vote.

M. le président. Monsieur del Picchia, je veux bien que vous soyez très exigeant vis-à-vis de la présidence, mais si cela n'avait tenu qu'à moi, j'aurais suspendu la séance à treize heures pour la reprendre à quinze heures !

Si votre volonté est de bâcler les débats, dites-le ! Pour ma part, je pense qu'il faut prendre le temps de discuter de sujets aussi importants.

L'amendement n° II-40 rectifié est retiré. L'amendement n° II-95, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnesDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° II-96, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifi...

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie ...

Les amendements n° II-95 et II-96 sont retirés. L'amendement n° II-39, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je mets aux voix l'amendement n° II-39. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° II-38, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B, modifiés.

L'amendement n° II-41, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Quel que soit leur auteur, tous les télégrammes diplomatiques à caractère financier, budgétaire et fiscal sont transmis pour information aux commissions des finances ...

L'amendement n° II-41 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous présentez un budget qui ne comportait à l'origine aucune mesure nouvelle. Ce n'est que sous la pression des associations d'anciens combattants, nombreuses, et que je salue ici, que deux mesures ont été adoptées. Ce budget enregistre une diminution systématique et récurrente, de 1, 69 % cette année, le f...