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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
130 interventions trouvées.
L'amendement n° I-175 est retiré. Ces deux amendements seront réexaminés dans la deuxième partie du projet de loi de finances. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-99, présenté par MM. Collomb, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, ...
L'amendement n° I-99 est retiré. Il sera examiné en deuxième partie du projet de loi de finances. L'amendement n° I-174, présenté par M. Lambert, Mme Keller et M. Valade, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1650 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi r...
Le sous-amendement n° 280 et l'amendement n° I-174 sont retirés. Ils seront présentés à nouveau lors de l'examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances.
L'amendement n° I-84, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le but de garantir aux collec...
L'amendement n° I-85, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement dépose au Parlement ava...
Les amendements n° I-85 et I-86 sont retirés, dans les conditions que je viens de préciser. L'amendement n° I-101, présenté par MM. Collomb, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...
L'amendement n° I-103, présenté par MM. S. Larcher, Gillot et Lise, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art.... - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'o...
L'amendement n° I-273, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article : Région Gazole Sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNES CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYREN...
L'amendement n° I-90, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 13 de la loi n° 2004-809 du 1...
L'amendement n° I-90 est retiré. Il sera réexaminé au cours de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
