Loi de finances pour 2008

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 48 à 48 septies) et du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales », la parole ...

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » figurant à l'état B.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-138 rectifié, présenté par M. Mercier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du 1er janvier 2008, il est opéré une réfaction sur la ...

L'amendement n° II-137 rectifié, présenté par M. Mercier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Il s'agit donc de l'amendement n° II-138 rectifié bis. Je mets aux voix cet amendement.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 48 septies. Je mets aux voix l'amendement n° II-137 rectifié.

L'amendement n° II-132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

J'appelle en discussion les articles 48 à 48 septies et les amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-123, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La...

L'amendement n° II-12, présenté par M. Mercier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1613-6 du code général des collectivités territoriales, après les mots : départements de métropole insérer les mots : et des régi...

L'amendement n° II-120 rectifié bis, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1613-6 du code général des collectivités territoriales par de...

L'amendement n° II-134 rectifié, présenté par M. Detcheverry, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : six mois par les mots : trois mois La parole est à M. Denis Detcheverry.

L'amendement n° II-142, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2008, le mo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-140 est présenté par MM. P. André et Dallier L'amendement n° II-143 est présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi ré...

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-140 rectifié, présenté par MM. P. André et Dallier, et ainsi libellé : Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2010, la dotation de solidarité ur...