Loi de finances pour 2008

Certes, vous mettez en oeuvre la disposition prévue dans la loi de finances de 2007 créant l'allocation différentielle pour les conjoints survivants, dont le coût, en année pleine, s'élève à 4, 5 millions d'euros, qui s'ajoutent aux 500 000 euros non consommés de l'année dernière. Mais vous savez pertinemment que cette mesure s'est révélée quas...

Je constate cependant que vous n'êtes pas avare de commissions et d'instances de réflexion. Sans vouloir vous prêter des intentions coupables, je connais les craintes de chacun : ces instances ont parfois pour objet de faire durer les choses ou de préparer des coups bas. Vous annoncez la création de la commission Kaspi sur les commémorations, ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai suivi très attentivement votre discours. Je regrette que vous n'ayez pas annoncé une mesure nouvelle, fût-elle symbolique, devant le Sénat, mais ce privilège est toujours réservé à l'Assemblée nationale. Il est dommage que les mesures proposées par les sénateurs, quel que soit le groupe politique auquel ils a...

M. Guy Fischer. Ayant entendu les explications de M. le secrétaire État, je me doute qu'il émettra un avis défavorable sur mon amendement. Vous me permettrez tout de même d'en présenter le dispositif.

Tout comme l'amendement n° II-71, cet amendement vise à revaloriser le plafond majorable des retraites mutualistes des anciens combattants en le portant de l'indice 125 à l'indice 128, et ce afin de satisfaire, en 2009, une très ancienne revendication du monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous nous faisons l'écho des demandes des...

Pour toutes ces raisons, et au nom des cinq mutuelles représentatives du monde combattant, je souhaite obtenir un engagement pluriannuel de votre part, monsieur le secrétaire d'État.

Le présent amendement vise à permettre que l'État indemnise enfin, pour la part qui lui revient, c'est-à-dire la moitié, les incorporés de force d'Alsace-Moselle dans les formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats, afin d'inciter la fondation franco-allemande à faire de même. Nous savons, en effet, que le blocage p...

M. Guy Fischer. À mon sens, l'attitude du Gouvernement à l'égard des publics concernés relève quasiment du mépris.

Vraiment, une telle mesure n'honore pas le Gouvernement. Elle frappera des personnes qui ont travaillé toute leur vie et qui sont usées. Il s'agit d'une génération qui s'inscrit dans la lignée de nos parents, et plus particulièrement de nos pères, puisque nos mères ne travaillaient pas à l'époque. La pénibilité du travail était alors telle que ...

Nous poursuivons le débat sur l'évolution de la dette de l'État. Je rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes. La parole est à M. Chri...

Nous avons achevé le débat sur l'évolution de la dette. Nous abordons maintenant l'examen de l'article d'équilibre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ...

L'amendement n° I-262, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le tableau figurant au I de cet article, dans la rubrique : Comptes spéciaux majorer le plafond des ressources des comptes d'affectation spéciale de 50 millions d'euros. II. En conséquence, dans l'état A annexé, dans les rubrique...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 6 et 30. Aux termes de l'article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, la seconde délibération est de droit lorsqu'elle est demandée par le Gouvernement. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération des articles 6 et 30. Je rappelle les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendemen...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 6 dans cette rédaction : I. - Après l'article 117 ter du code général des impôts, il est inséré un article 117 quater ainsi rédigé : « Art. 117 quater. - I. - 1. Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui bénéficient de revenus éligibles ...

Le Sénat a précédemment supprimé l'article 30. L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Les droits et obligations afférents aux contrats d'emprunt figurant au bilan de l'établissement public dénommé « Charbonnages de France » sont transférés à l'État à compt...

En conséquence, l'article 30 est rétabli dans cette rédaction. Avec cette seconde délibération, nous avons achevé l'examen des articles constituant la première partie du projet de loi de finances pour 2008.