Loi de finances pour 2008

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l'ont demandée pour expliquer leur vote. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes po...

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Je rappelle que, en application des articles 47 et 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42 : Le Sénat a adopté.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Nous en sommes parvenus à l'examen des dispositions relatives aux recettes des collectivités territoriales.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-43 rectifié est présenté par M. Lecerf. L'amendement n° I-64 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendeme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. L'amendement n° I-89, présenté par MM. Angels, Massion, Masseret et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-92, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer u...

L'amendement n° I-234 rectifié, présenté par MM. Braye, Beaumont, Détraigne, Béteille, J. Blanc et Zocchetto et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le e du 1 du I est supprimé ; 2° Le II est complété par un ali...

Je rappelle au Sénat que l'article 11 quater a été réservé jusqu'à la fin de l'examen des articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales. II. - RESSOURCES AFFECTÉES A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-206, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n°...

L'amendement n° I-207, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l'article 1467 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « c) L'ensemble des titres ...

L'amendement n° I-66, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa du a du 4 du I de ...

J'appelle par priorité l'amendement n° I-258 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : En 2008, l'augmentation découlant de l'alinéa précédent est minorée de 22 millions d'euros. II. - Compléter le II de cet article par un...

M. le président. Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de cette présentation synthétique, compréhensible par tous.

L'amendement n° I-67, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Marc.

L'amendement n° I-208, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Au début du premier alinéa du II de l'article 57 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 31 décembre 2003), les mots : « et en 2007 » sont remplacés ...

L'amendement n° I-68, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Au premier alinéa de cet article, supprimer les mots : la dotation de compensation de la réduction de ...

L'amendement n° I-71, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le I de cet article, supprimer les mots : les dotations de compensation des exonérations des part...

L'amendement n° I-72, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : des parts départementale et régionale de taxe foncièr...

L'amendement n° I-219, présenté par MM. Puech, Jarlier et J. Blanc, est ainsi libellé : I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : des parts départementale et régionale par les mots : de la part régionale II. - En conséquence, 1° Compléter cet article, par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Le III de l'article 9 de la loi de fi...