Loi de finances pour 2008

L'amendement n° II-125, présenté par Mme Printz, MM. Masseret, Todeschini, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L'amendement n° II-125 est retiré. L'amendement n° II-135, présenté par MM. Dallier et P. André, est ainsi libellé : Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'année 2008, ce...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 48 septies. L'amendement n° II-117 rectifié, présenté par MM. Leroy, César, Houel, Detcheverry, Fournier, Laménie, Milon, Dufaut et Cambon et Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insér...

L'amendement n° II-117 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-76 rectifié, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article L.2334-4 du code général des collectivités ...

L'amendement n° II-86 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-75 rectifié, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les troisième (1°) et cinquième (3°) alinéas de l'article L....

L'amendement n° II-87 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-121 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VI de l'article L. 5216-5 ...

L'amendement n° II-121 rectifié est retiré. L'amendement n° II-52, présenté par MM. Pastor, Raoul, Ries, Courteau, Dussaut, Reiner, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après l'a...

L'amendement n° II-52 est retiré. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité civile ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser 10 minutes. Par ailleurs, ...

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

J'appelle en discussion l'amendement n° II-111 portant article additionnel après l'article 48 octies, rattaché pour son examen à la mission « Sécurité civile ».

L'amendement n° II-111, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 48 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le conseil d'administration de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est renouvelé dans les six mois suivant le renouvellement triennal des conseils généraux. Un décr...

L'amendement n° II-111 est retiré. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Sécurité civile ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, n'occupant que quelques minutes dans la discussion budgétaire, la mission « Remboursements et dégrèvements » est pourtant la plus importante mission du projet de loi de finances pour 2008 en termes de crédits ouverts, nonobstant leur caractère évaluatif. Dans son rapport introdu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même suivrons la position qu'a exprimée à titre personnel le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Bernard Piras. L'examen des crédits de cette mission fait très largement écho au mouvement social récent, suspendu pour l...

J'espère vraiment, avec le président de séance, que la compensation se fera à l'euro près, comme M. le ministre vient de l'affirmer. Les présidents de conseils généraux seront concernés à double titre, puisqu'ils ont hérité d'une partie des personnels des collèges et des DDE.

Nous partageons les avis qui ont été émis par nos différents collègues. Pour notre part, Marie-France Beaufils et moi-même souhaitons que le président Arthuis ait la sagesse de retirer son amendement.

C'est une disposition que nous connaissons, puisque cet amendement a été déposé pour la première fois en 2004.

Des études devaient même être faites. Il est clair que des groupes de pression ont tenté de nous influencer. Tous, nous avons en effet reçu, hier ou avant-hier, un exemplaire du Point de l'année passée, stigmatisant les régimes spéciaux dans leur ensemble et incitant plus particulièrement à en finir avec les privilèges « insensés » des ...