Cohésion sociale

L'amendement n° 519, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le gouvernement présentera au Parlement des propositions concr...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Il est inséré après l'article L. 322-4-17-1 du code du travail deux articles L. 322-4-17-2 et L. 322-4-17-3 ainsi ré...

Le sous-amendement n° 206 rectifié, présenté par M. Goujon, Mme Hermange et M. Lardeux, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par l'amendement n° 15 : 1°) Rédiger ainsi le premier alinéa du I : Il est inséré après l'article L. 3224172 du code du travail deux articles L. 3224173 et L. 3224174 ainsi rédigés : 2°) a) Au début du ...

L'amendement n° 240, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à Mme Gis...

L'amendement n° 241, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du I de cet article. La parole est à Mme Gis...

L'amendement n° 242, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le b) du 2° du II de cet article. La parole est à ...

L'amendement n° 521, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 16, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les chapitres Ier à IV du titre premier du livre premier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés. La parole est à M. Louis Souve...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Souvet au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L.117-10 du code du travail, les mots : «, est...

L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article L. 11710 du code du travail est supprimé. La parole est à M. Roland Muzeau.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 ou après l'article 12, et l'amendement n° 522 rectifié n'a plus d'objet.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 17, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer quatre alinéas après le deuxième alinéa de l'article L. 115-2 du code du travail, remplacer le mot : deuxième par le mot : premier La parole est à M. L...

L'amendement n° 18, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer quatre alinéas après le deuxième alinéa de l'article L. 115-2 du code du travail, remplacer les mots : être inférieure à par les mots : varier entre six ...

L'amendement n° 523, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour modifier l'article L. 1152 du code du travail, après les mots : inférieure à un an insérer les mots : , sans que cette durée ne pu...

L'amendement n° 19, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 116-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnels dispensant des enseignements techniques et pra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 117-3 du code du ...

L'amendement n° 20 rectifié est retiré. L'amendement n° 245, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, i...

L'amendement n° 21, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 117 bis -7 du code du travail, il est inséré un article L. 117 bis-8 ainsi rédigé : « Art. L. 117 bis- 8.- Une carte d'...