Cohésion sociale

Le sous-amendement n° 244, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 21 pour l...

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, complété par une lettre rectificative.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 404, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 23, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 117-3 du code du travail est ainsi modifié : I. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « A titre dérogatoire, la limite d'âge prévue au premier alinéa est portée à trente ans dans les ...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A l'article 81 bis du code général des impôts, les mots : « pour leur fraction n'excédant pas la limite d'exonération mentionnée au 2º bis de l'article 5 pour les personnes âgées de moins ...

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. Section 3 Modernisation et développement de l'apprentissage

L'amendement n° 405, présenté par Mme Mathon, MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 1174 du code du travail est ainsi rédigé : « Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la...

L'amendement n° 536 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 227.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 246, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ai...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 227 rectifié, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le VII de cet ar...

L'amendement n° 24, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter, in fine, le II de cet article par les mots : et la référence « L. 951-1 » est remplacée par la référence « L. 950-1 ». La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-10-1 du code du travail sont insérés deux articles L. 311-10-2 et L. 311-10-3 ainsi rédigés : « Art. L. 311-10-2. - Des missio...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 247, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 25, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. L'amendement n° 27, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 244 quater G d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 474, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2005, il est institué un Conseil national d'orientation de l'emploi dont le rôl...

L'amendement n° 27 est retiré. L'amendement n° 160, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article 244 quater G dans le code général des impôts, remplacer les références : 238 bis, L. 239 ter par les références : 238 bis L...

L'amendement n° 495, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 248, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 496, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.