Cohésion sociale

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Dans le dernier alinéa du I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, les mots : «, pour ce qui concerne les jeunes, » sont supprimés. II. Le V de l'article L. 214-13 du code de l'éducat...

L'amendement n° 228, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : des services de placement rédiger comme suit l...

Le sous-amendement n° 631, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du texte proposé par le III de l'amendement n° 28 pour l'article L.118-1 du code du travail, après les mots : d'apprentis interrégionaux, insérer les mots : de développement du préapprentissage, La parole est à M. Serge Dassault.

L'amendement n° 497, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Après les mots : des services de placement rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121 du code du travail : doit avoir été agréés à cet e...

Le sous-amendement n° 559 rectifié, présenté par M. Grignon, Mmes Troendle et Procaccia, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le III de l'amendement n° 28 pour l'article L.118-1 du code du travail, après les mots : formations dispensées insérer les mots : , de soutien d'actions expérimentales innovantes La paro...

L'amendement n° 498, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121 du code du travail : « La fourniture de services de placement est exclusive de toute autre activité à but...

Le sous-amendement n° 524 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc et Gouteyron et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n°28 pour le III de cet article pour l'article L.118-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : A défaut d'accord, l'Etat peut signer une convention directe avec le c...

L'amendement n° 499, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : à constater les manquements rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122 du code du travail : au principe de gratuité, de lib...

L'amendement n° 406, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1181 du code du travail, supprimer les mots : les chambres consulaires, II - En conséquence, dans le texte propos...

L'amendement n° 229, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : après mise en demeure, rédiger comme suit...

L'amendement n° 569, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de l'article 16 pour l'article L. 1181 du code du travail, après les mots : besoins quantitatifs et qualitatifs, insérer les mots : de valoriser la condition matérielle des apprentis, La parole est à M. le secrétaire d...

L'amendement n° 500, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : fermeture de l'organisme en cause supprimer la fin du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122 du code du travail. La parole est à M. François Aut...

L'amendement n° 407, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1181 du code du travail, après les mots : qualité des formations dispensées insérer les mots : , de valoriser le stat...

L'amendement n° 501, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3123 du code du travail, après les mots : informations nominatives insérer les mots : strictement né...

L'amendement n° 478, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 11811 du code du travail par quatre alinéas ainsi rédigés : « Par les contrats précédemment visés, les entreprises s'engagent à mettre en oeuvre une politique de développement d'apprentissage, d'ici à 2008 selo...

Je mets aux voix l'amendement n° 496. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé et les amendements n° 406, 569 et 407 n'ont plus d'objet. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 8, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l'article L. 124-1 du code du travail, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 312-1, » La parole est à ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 230 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe S...