Cohésion sociale

L'amendement n° 231, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article ...

L'amendement n° 9, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début de la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code du travail, après les mots : un décret en Conseil d'État insérer les mots : définit les missions de service pu...

Le sous-amendement n° 563, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 9, remplacer les mots : définit les missions de service public que l'Agence doit exercer à titre gratuit par les mots : fixe la nature des activités pouvant être exercées par ces filiales La parole est à M. le ministre...

L'amendement n° 503, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L 351-21 du code du travail est complété par la phrase suivante : « Le ou les organismes mentionnés ci-d...

L'amendement n° 504, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 351-22 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d'administration de...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 505, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 232, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article La parole est à Mme Gisèle Printz.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 233, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...

L'amendement n° 506, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le A du I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « sont inscrites » sont insérés les mots : « par l'Agen...

L'amendement n° 507, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le A du I de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 509, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° du A du I de cet article : 1° - Après les mots : « compatible avec leur spécialité ou leur formation antérieure, » sont insérés les mots : « et leur projet professionnel » ; La paro...

L'amendement n° 508, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le B du I de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 234, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du B du paragraphe I de cet article. La parole e...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 510, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 10, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 351-16 du code du travail, après les mots : des actes positifs insérer les mots : et répétés La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 364 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter, in fine, le texte proposé par le II po...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 511, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 235, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le paragraphe III de cet article : III. - L'a...

L'amendement n° 512, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 35117 du code du travail : Le droit au revenu de remplacement peut être supprimé ou réduit... ...

L'amendement n° 539, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 35117 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Avant toute décision d'extinction du droit au revenu de remplacement, le demande...