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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
102 interventions trouvées.
L'amendement n° 539 est retiré. Je mets aux voix l'article 7, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
