Financement de la sécurité sociale pour 2007

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons l'habitude de discuter de conclusions de commissions mixtes paritaires ! Pourtant, c'est la première fois que nous avons affaire à un projet de budget de la sécurité sociale aussi néfaste, qui met au grand jour la réalité de ce que veut le Gouvernement. C'est du jamais ...

S'ils ne veulent pas s'inscrire sur des listes d'attente qui sont de plus en plus longues, nos concitoyens sont obligés de se plier à ces dépassements, ce qui est inadmissible. En fait, on peut considérer qu'avec la création du secteur optionnel on assiste à une véritable libéralisation des tarifs ; cela pèsera sur la sécurité sociale. Ce fais...

Je croyais avoir tout entendu lors de l'examen de mon onzième projet de loi de financement de la sécurité sociale. Eh bien, non ! Vous avez trouvé le moyen de renforcer votre arsenal répressif...

... et de faire un splendide cadeau supplémentaire au patronat en déposant, après la commission mixte paritaire, - fait rarissime, monsieur Baudot, surtout pour un amendement d'une telle importance - un amendement qui accentue la remise en cause de la solidarité nationale, principe fondateur de notre système de protection sociale. Voyons ce qu...

Bref, le Gouvernement choisit tout simplement ses interlocuteurs. Nous sommes ici dans le domaine de l'abus de pouvoir ! Autre « apport » de ce texte : les opticiens pourront se substituer aux médecins ophtalmologistes, curieuse façon de remédier à une pénurie de médecins spécialistes ! Mais encore, vous avez installé au plus vite le Comité n...

Mais je me suis déjà exprimé sur cette scandaleuse mesure. Enfin - et je vais continuer dans la même tonalité, même si cela déplaît à certains -...

... je souhaite exprimer mon indignation concernant l'indemnité de départ en retraite négociée. C'est le sujet du fameux amendement qui a été déposé à l'article 55 après la réunion de la commission mixte paritaire. Et le Sénat votera, bien sûr, suivant la procédure du vote bloqué, non pas amendement par amendement ! De quoi s'agit-il ? Là, c'e...

Là encore c'est un cadeau d'une valeur de 500 millions d'euros pour 2008 et autant pour 2009. C'est décidément « bingo » pour le patronat, qui gagne à tous les coups !

Dans le même temps, M. le ministre vient se targuer une nouvelle fois d'avoir réformé les retraites en 2003. Quel crédit apporter à ces déclarations tonitruantes ? Le Gouvernement ne cesse de culpabiliser les Français en affirmant qu'ils ne travaillent pas assez et pas suffisamment longtemps. Et puis hier, d'un coup, il ouvre en grand les vann...

Tout au long des étapes de la procédure parlementaire, le patronat a cherché à imposer ces dispositions. Certains députés de la majorité se sont faits les artisans zélés de cette manoeuvre en introduisant le fameux article 13 bis, que le Sénat a vainement cherché à contrecarrer. Notre assemblée - c'est un fait rarissime - avait voté à l...

Au total, le Gouvernement a fini par se soumettre aux injonctions du MEDF, quitte à violer les délibérations et les droits du Parlement. Tout cela n'est vraiment pas glorieux, monsieur le ministre ! Cette commission mixte paritaire, tout comme ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, restera dans les annales comme la touche fina...

... titulaires de la CMU et autres RMIstes, voire SDF, soupçonnés d'être des fraudeurs et mis comme tels sous contrôle. En revanche, c'est Noël avant l'heure pour les professions médicales les plus spécialisées. Comme si leur offrir leurs primes d'assurance ne suffisait pas, vous leur faites cadeau d'un secteur optionnel en chirurgie, sans sou...

Nous souhaitons que le Parlement puisse faire valoir son opinion sur l'amendement qui nous est présenté aujourd'hui et qui est d'une grande importance. Compte tenu de la position qu'ont prise Dominique Leclerc et André Lardeux à son égard, on peut penser qu'exceptionnellement il y a unanimité pour condamner la manière dont on nous impose une dé...

L'article 51 crée le Fonds de prévention des risques sanitaires, qui doit financer la prévention des risques sanitaires exceptionnels, notamment l'achat, le stockage et la livraison de produits destinés à la prophylaxie ou au traitement d'un grand nombre de personnes exposées à une menace sanitaire grave. Jusqu'à cette année, ces mesures de pr...

Je voterai cet amendement, car nous nous interrogeons sur la volonté du Gouvernement de transférer les USLD aux EHPAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. On sait que le Gouvernement entend notamment réaliser, à terme, des économies puisque les coûts en USLD sont très différents de ceux des EHPAD. Mais M. le mini...

M. Godefroy vient d'évoquer un problème important, souligné par les récentes crises de la grippe aviaire et du chikungunya, qui ont été au coeur de l'actualité de l'année 2005. La profession de médecin inspecteur de santé publique n'est pas reconnue et attend du Gouvernement l'amélioration de son statut et de ses conditions d'exercice. Des sec...

Nous voterons bien entendu cet amendement. Monsieur le ministre, n'avez-vous pas annoncé que la lutte contre la maladie d'Alzheimer serait la grande cause nationale de l'année 2007 ?

Nous savons, monsieur le ministre, que les maladies dégénératives comme le cancer, la maladie de Parkinson et surtout la maladie d'Alzheimer suscitent de grandes détresses au sein des familles. L'association France Alzheimer a mille fois attiré notre attention sur ce point. D'ailleurs, si j'ai bonne mémoire, M. Vasselle avait déposé une proposi...

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements de suppression n° 281 et 282, en sachant que ceux-ci visent plus à poser des questions qu'à supprimer véritablement les articles 52 et 53 du projet de loi. Nous pensons que les objectifs de dépenses pour la branche maladie ne collent pas à la réalité et qu...

Il s'agit de l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre, et l'absence de moyens fait cruellement défaut dans certains établissements. Bien que l'agglomération lyonnaise soit bien pourvue en établissements hospitaliers et en établissements spécialisés, il arrive que des personnes, souvent âgées, traversent toute la ville pour rendre visi...