Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est plus que jamais marqué au sceau de l’hyper-austérité que ce gouvernement, comme le précédent, d’ailleurs, entend imposer aux comptes sociaux et, à travers eux, à nos concitoyens. La recherche aveugle de la réduct...
Comme nous avons pu le constater lors du débat relatif au projet de loi portant réforme des retraites ou au cours de nos échanges depuis le début de l’examen par le Sénat du PLFSS pour 2011, nous avons bien deux conceptions différentes de la société que nous voulons dessiner. Pour notre part, nous sommes convaincus que les dépenses en matière ...
… ou pour sanctionner les médecins qui pratiqueraient des refus discriminatoires dans l’accès aux soins ? Pour toutes ces raisons, et pour d’autres que je ne peux détailler ici, comme l’insuffisance de l’ONDAM médico-social ou la ponction de 100 millions d’euros s’agissant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et ce alors même...
Bien sûr, je ne veux pas supprimer les 300 milliards d’euros correspondant au financement des pensions ! Mais le débat est lancé. Denis Kessler, dans son éditorial de la revue Challenges n °232 du 10 novembre 2010, écrit ce qu’il pense.
Pour ma part, j’attache de l’importance aux propos de M. Denis Kessler, car il est le maître à penser du MEDEF.
Par ailleurs, il exerce d’autres responsabilités, puisqu’il préside le groupe privé Scor, qui s’occupe de financiarisation. Dès que M. Kessler s’exprime, je suis particulièrement attentif. C’est un peu comme pour M. Guillaume Sarkozy !
Mes chers collègues, voyez comment il traite notre régime de protection sociale : « Le code de la sécurité sociale est un morceau d’anthologie, comme le code général des impôts ». Si je traduis dans mon langage, cela donne : « Le pacte social de 1945, issu des travaux du Conseil national de la Résistance, est périmé. Il faut le remettre en cau...
M. Kessler affirme que « le débat ne fait que commencer ». Les travailleurs ont intérêt à se méfier de ce maître à penser du MEDEF et de la majorité !
Je le retire, monsieur le président, car je ne veux pas que l’on m’accuse de vouloir supprimer le financement destiné aux retraites.
L’article 54, qui vise à supprimer la rétroactivité des aides individuelles au logement, témoigne bien de la sensibilité du Gouvernement, lequel, selon les catégories de Français, prend des orientations différentes. Cet article est le premier des deux articles qui concernaient initialement, dans ce projet de loi de financement de la sécurité s...
Cet amendement de suppression est donc plus que légitime. Confrontés à cette mesure prise à l’encontre des plus modestes, nous sommes véritablement en colère, madame la ministre !
Le problème qui se pose aujourd’hui est celui de la dureté de la politique de ce gouvernement envers les familles populaires et modestes. Par tous les moyens – et l’on pourrait en faire la liste ! –, vous essayez de faire des économies. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit 2, 4 milliards d’euros d’économies sur l’ass...
Cette intervention fera également office d’explication de vote sur l’article qui, je le rappelle, est d’une grande dureté. Permettez-moi de lire un extrait du rapport de M. Vasselle: « En 2009, 15, 6 milliards d’euros de prestations d’aides individuelles au logement ont été versés à environ 6 338 000 ménages ». C’est énorme !
Le rapport indique, ensuite, que « les locataires représentent 91 % des bénéficiaires » ; rien que de très normal ! Je poursuis ma lecture : « Les plafonds de ressources étant particulièrement stricts (pour ce qui est de l’aide à la location, ils sont légèrement supérieurs au SMIC), les aides individuelles au logement bénéficient dans leur gra...
En effet ! Je parlais de gras parce que la somme en question est très importante – 15, 6 milliards d’euros ! –, mais il s’agit de toute évidence de réduire drastiquement ce qui est aujourd’hui au cœur de la vie et des préoccupations des Français les plus modestes. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)<...
L’allocation de rentrée scolaire, qui permet aux familles modestes de disposer d’une aide financière leur permettant de faire face aux besoins des élèves à ce moment de l’année, est une allocation à laquelle nos concitoyens sont très attachés. Et pour cause : elle concerne 10 millions d’élèves âgés de 6 à 18 ans. Elle est distribuée différemmen...
Le 5 mai 2010, j’organisais au Sénat avec François Autain un grand colloque sur la psychiatrie. Il devait réunir plus de cent dix personnes : des usagers, des médecins, des proches de patients, des infirmiers, des sociologues, des directeurs d’établissement, bref, toutes celles et tous ceux qui sentaient le besoin d’échanger sur la psychiatrie ...
Cet amendement, identique à celui que vient de présenter Mme Annie Jarraud-Vergnolle, vise à étendre au secteur médico-social le mécanisme qui s’applique actuellement au secteur hospitalier, à savoir la création d’une enveloppe spécialement dédiée à la réalisation de missions d’intérêt général. Compte tenu du vieillissement de la population et...
Mme Annie Jarraud-Vergnolle et moi-même avons les mêmes échos. À Lyon, je travaille avec l’institut Rockefeller qui est, dans la région, l’un des centres les plus importants en matière de formation des travailleurs des sociaux et médicaux. Certes, le nom de Rockefeller éveille d’autres souvenirs, mais je rappelle que la Fondation Rockefeller e...
Les dispositions infra-annuelles qui sont prises par les pouvoirs publics et viennent corriger à la hausse les charges hospitalières sont subies par les établissements hospitaliers. C’est le cas, notamment, des revalorisations salariales. Pour autant, les tarifs hospitaliers ne sont pas corrigés en fonction de ces mesures prises en cours d’ann...