Financement de la sécurité sociale pour 2011

M. Guy Fischer. Ce n’est pas le fait de connaître par avance les réponses de M. le rapporteur général et de Mme la ministre qui va nous décourager. Bien au contraire !

Nous proposons, par le biais de cet amendement, d’assujettir les stock-options au forfait social. En effet, nous considérons que les stock-options constituent des éléments de rémunération à part entière, au même titre que le salaire, à ceci près que ce complément, non négligeable – le montant et la nature des stock-options mériteraient une étu...

… puisque d’autres rémunérations indirectes sont assujetties à ce forfait social, devrait rapporter plusieurs millions d’euros naturellement nécessaires au financement de la sécurité sociale, sans pour autant faire courir à notre pays un risque massif d’évasion fiscale contre lequel nous essayons de nous prémunir. Outre le fait que les bénéfic...

Il fait la démonstration, suivant en cela l’étude d’impact annexée au PLFSS pour 2011, que la création de prélèvements spécifiques, comme ce fut le cas en 2008, n’a jamais eu pour effet de changer le comportement des employeurs. C’est là une vérité ! Or, monsieur le rapporteur général, c’est ce prétendu changement de comportement qui aurait pu...

Démonstration est faite que l’amendement n° 224 n’aurait que des effets positifs, singulièrement pour la sécurité sociale, raison pour laquelle nous ne doutons pas de son adoption.

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d'assurance vieillesse à un taux égal à la somme des taux de cotisation d'assurance vieillesse à la charge des employeurs du secteur privé. Il nous paraît d’autant plus utile et pertinent que nous savons, depuis l...

L’économie financiarisée à outrance conduit, on le voit, à d’importantes suppressions d’emplois. Dans le même temps, selon la Commission européenne, des sommes considérables qui étaient affectées jusqu’alors aux salaires sont actuellement distribuées aux actionnaires et accroissent les revenus financiers. Ces derniers, qui ne prennent plus la ...

L’amendement présenté par M. Vasselle consacre une forme de stigmatisation des assurés sociaux. La mesure proposée fait suite à l’ouverture de la possibilité de croiser les fichiers. Or, cela vient d’être rappelé, la fraude est vraiment minime. On ne peut donc que déplorer que soient régulièrement menées des campagnes médiatiques destinées à f...

En effet, on ne parle plus des 3 000 détenteurs de comptes en Suisse, et l’évasion fiscale continue de plus belle ! Pour notre part, nous protestons contre la stigmatisation des pauvres et des assurés sociaux !

Vous voulez que les hôpitaux publics soient toujours plus efficients, monsieur le rapporteur général, mais nous aurons l’occasion ultérieurement dans le débat, notamment lorsque nous examinerons l’article 40 du présent projet de loi, de démontrer, à partir d’exemples tirés de la situation des hospices civils de Lyon, dans quelles conditions fon...

Je vous invite à vérifier ces informations, monsieur Vasselle. Voilà les résultats de votre politique éminemment condamnable ! Et nous pourrions multiplier les exemples. À cause de cette politique, des personnes vont mourir, car le nombre de places consacrées à des greffes de foie sera, de fait, limité.

Nous attachons beaucoup d’importance à cet amendement. L’article 71 tend lui aussi à lutter contre la fraude, en l’espèce au minimum vieillesse. Il résulte de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un amendement du député Yves Bur et vise en fait à étendre aux anciennes allocations composant le minimum vieillesse la condition de résidence su...

L’article 23 vise à faire approuver le montant de la compensation des exonérations de cotisations et contributions sociales dites « ciblées » pour un montant de 3, 2 milliards d’euros. Or il ne s’agit là que des exonérations ciblées, puisque le montant total des exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs atteindra tout de mêm...

Je partage le point de vue de M. Fouché. Comme lui, je considère que la suppression par les sociétés d’autoroutes des personnes aux péages est purement scandaleuse. Annie David peut ainsi témoigner de l’absence de tout personnel au péage de Brignoud, dans l’Isère. Pour les sociétés susvisées, la rentabilisation à outrance se traduit non seuleme...

Ces deux amendements identiques présentent un intérêt, celui de nous révéler la conception que les « financiers » ont de l’évolution du financement de la protection sociale et de la dépendance, sujet dont nous aurons l’occasion de débattre, sans doute au cours du premier semestre de l’année prochaine. Nous serons ainsi amenés à trancher sur la...

Nous avons voté contre l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, comme nous avions voté contre le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Aussi, par cohérence, nous vous proposons de supprimer l’article 28 qui, en fixant pour 2011 l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la...

Tout au long des débats que nous avons eus depuis le début de la semaine sur ce projet de loi, nous avons montré que les prévisions gouvernementales étaient parfaitement irréalistes et en total décalage avec la politique d’hyper-austérité mise en place. Cette hyper-austérité pèse avant tout sur l’évolution des salaires, c'est-à-dire sur ce qui...

Dans ce débat, notre rôle est d’exprimer les préoccupations des Françaises et des Français, qui s’inquiètent notamment de l’effondrement du pouvoir d’achat des pensions de retraite et, surtout, des salaires. Ainsi, un récent sondage montre que 78 % de nos compatriotes estiment que les salaires actuels ne permettent plus de vivre. Aujourd’hui, l...

Comme vient de l’indiquer M. Vasselle, nous entendons limiter le champ de la hausse de la CRDS aux revenus du patrimoine, afin de ne pas pénaliser ceux du travail. L’année dernière, M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales avait déjà déposé un amendement tendant à relever le taux de la CRDS afin d’assurer le financement ...

C’est une taxe, ce n’est pas un impôt ! Vous avez raison, le Gouvernement joue sur les mots !