Financement de la sécurité sociale pour 2011

Je voudrais saisir cette occasion, puisque nous discutons des budgets hospitaliers, pour évoquer un problème que vous connaissez bien, madame la secrétaire d’État, vous qui êtes lyonnaise.

M. Guy Fischer. Vous ne nous gênez pas du tout. Je me sens bien avec ma secrétaire d’État lyonnaise !

Trêve de plaisanterie, mes chers collègues, mon temps de parole s’écoule ! J’avais eu l’occasion, au cours du débat sur le projet de loi portant réforme des retraites, d’évoquer le conflit qui oppose à leur direction les personnels de nuit des Hospices civils de Lyon – infirmiers, mais également surveillants des services médicaux et manipulate...

Cet amendement, identique à celui que vient de présenter Mme Printz, reprend en réalité un amendement déposé à l'Assemblée nationale par le rapporteur Yves Bur.

Que nous reprenions un des amendements du rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale n’a rien de classique, mon cher collègue !

Notre collègue député rappelait, alors qu’il présentait cet amendement devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, que « la pertinence de la prise en charge d’un acte, qu’il soit diagnostic ou thérapeutique, constitue l’essence même d’une bonne médecine ». Il paraît difficile de ne pas souscrire à ces propos, et cette ...

Il s’agit de demander à la CNAMTS la publication annuelle d’un bilan national et comparatif par région, un bilan aussi bien qualitatif que quantitatif, de la prévalence des actes et interventions chirurgicales réalisés par les établissements de santé. En aucun cas ce rapport ne doit déboucher sur des sanctions, son objet étant purement informa...

Nous approuvons les propos de Mme le rapporteur. Nous sommes tous, j’en suis certain, préoccupés par le vieillissement de la population. Or il est aujourd’hui particulièrement difficile de mettre sur pied le financement d’un EHPAD. Je tiens à attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, sur les besoins à satisfaire en la matière sur t...

En ce qui concerne la chirurgie ambulatoire, les funestes conséquences de l’application de la loi HPST commencent à se faire sentir partout, y compris au sein des fleurons de l’hôpital public. La réorganisation interne des établissements publics de santé met en œuvre une recherche systématique d’économies, au détriment – je pèse mes mots ! – d...

Eh bien tant mieux ! L’objectif de cette nouvelle organisation en plateaux techniques est, nous dit-on, de rationaliser et de mieux organiser la prise en charge des spécialités. Les maîtres mots de cette réorganisation sont mutualisation des moyens et polyvalence des personnels, mais, en réalité, il s’agit bien de pallier le manque d’effectifs...

Mutualisation et polyvalence risquent de conduire à une accélération du découragement des professionnels, amenés, malgré eux, à changer de métier, comme le montrent de nombreuses études. On organise ainsi la pénurie des professionnels de santé pour justifier les réorganisations. Je tiens d’ailleurs à préciser que les organisations syndicales n...

Nous souhaitons supprimer cet article, qui vise à étendre un dispositif auquel nous nous étions déjà opposés lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et qui concernait alors les seuls assurés en arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Le Gouvernement avait ...

Ces amendements nous paraissent tout à fait justifiés. Nous avons en effet, comme nos collègues socialistes, été alertés sur ce sujet. Certaines caisses de l’URSSAF considèrent que les aides exceptionnelles que perçoivent les délégués aux prestations sociales constituent des éléments de rémunération et que, à ce titre, elles doivent être assuje...

L’article 36 ter vise à favoriser le développement des alternatives à l’hospitalisation. L’objectif de développement de la prise en charge alternative à l’hospitalisation est inscrit dans le schéma régional d’organisation des soins. Mais, dès lors qu’il ne s’agit que d’un simple objectif, cette inscription relève plus de l’affichage que...

Avec l’adoption de l’article 34, qui vise à renforcer le rôle du comité d’alerte concernant le suivi infra-annuel de l’ONDAM et l’évaluation des hypothèses, nous assistons véritablement à la mise en place d’une maîtrise comptable. On ne peut pas le dire autrement ! La maîtrise médicalisée, on a vu ses effets. Les objectifs fixés par le Préside...

Notre collègue Nicolas About lance un débat important et, sur sa proposition qui vise à instituer une sorte de bouclier sanitaire, il y a beaucoup à dire. Tout d’abord – et Mme la ministre est intervenue sur ce point ce matin –, les assurés sociaux se sont bien vite rendu compte que l’institution des franchises médicales s’était accompagnée de...

Chacun de nous reconnaît, sur quelque travée qu’il siège, que les dépassements d’honoraires sont aujourd’hui devenus de véritables entraves à l’accès aux soins. Ils constituent même, selon le rapport remis par l’IGAS en 2007, « un recul de la solidarité nationale » et seraient « contraires aux principes fondateurs de l’assurance maladie ». C’e...

L’article 37 de ce PLFSS pour 2011 prévoit une procédure de mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits pas des établissements de médecine, de chirurgie et d’obstétrique. Pour justifier cet article, le Gouvernement se fonde sur le fait que les pathologies qui sont traitées en cabinets de ville sont iden...

Cet amendement vise à rendre automatiques les sanctions applicables aux entreprises qui fabriquent ou distribuent des dispositifs médicaux. Si notre amendement était adopté, les entreprises de ce secteur qui manqueraient à certains des engagements qu’elles ont pris avec le Comité économique des produits de santé dans le cadre d’accords conclus...

Nous persévérons dans notre quête pour améliorer la situation. La loi HPST a autorisé les établissements privés commerciaux à assumer des missions de service public. Nous contestons une telle disposition, considérant que, ce faisant, ces structures concurrencent les établissements publics et tirent des avantages financiers qui alimentent direct...