Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, déclaré d’urgence, relatif à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 501, 2007-2008, 184). Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen de ce texte ayant commencé avant le 1er mars, c’est l’ancien...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 5° de cet artic...

L'amendement n° 125, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, remplacer les mots : peuvent à cette occasion assurer des dessertes intérieures par les mots : ont le droit de ...

L'amendement n° 69, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, remplacer les mots : peut s'opposer à la création de ces dessertes ou les limiter par les mots : peut limite...

L'amendement n° 70, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, remplacer les mots : également s'opposer à la création de ces dessertes ou les limiter par les mots : limit...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 86, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le t...

L’amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet et Bécot, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 5° de cet article pour les articles 17-1 et 17-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 par un article ainsi rédigé : « Art 17-3. - La consistance et les caracté...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet et Bécot et ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le 5° de cet article pour les articles 17-1 et 17-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 par un article additionnel ainsi rédigé : « ...

L’amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par onze alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 24 est complété par un III ainsi rédigé : « III - Au sein de la Société nationale des chemins de fer français, un service spécialisé exerce, à compter du 1er janvier 2010, pour le compte et selon...

Je mets aux voix l'amendement n° 131. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 126 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Percheron, Raoult et Sergent, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article 30-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut comprendre des syndicats mixtes définis à l'...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Nul ne peut assurer la conduite d'un train sur le réseau ferroviaire s'il n'est titulaire d'une l...

L'amendement n° 87, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Nul ne peut assurer la ...

L'amendement n° 87 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 6 rectifié.

L'amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du 4 décembre 2009, le règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires s'applique aux voyages et se...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à...

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Bécot et Le Grand, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots : réservées au transport de marchandises La parole est à M. Charles Revet.

L'amendement n° 74, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Dans le 1° de cet article, après les mots : réservées au transport de marchandises insérer les mots : ou les tronçons ou lignes désaffectés La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 88, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 1° de cet article, remplacer les mots : toute personne par les mots : un opérateur de...

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 1° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Un opérateur de proximit...