Emploi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la mise en place d'une prime forfaitaire mensuelle en remplacement du système d'intéressement existant. Il s'avère en effet, que le dispositif contenu dans cet article conduit à une baisse de revenu pour les bénéficiaires de l'Allocation Spécifique de Solidari...

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après la référence : L. 524-1 ajouter les références : , L. 821-1 et L. 821-2 II. – Pour compenser les charges résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les charges résul...

I. Au début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, ajouter les mots : Dès la signature du contrat de travail et quelle que soit la durée de travail hebdomadaire, II. En conséquence, dans le dernier alinéa du même texte, supprimer les mots : la durée de travail minimale et le n...

En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au retour à l'emploi et aux droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 118, 2005-2006). Exposé sommaire : Les aute...