Grand paris

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 194, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : après accord de chacun des acteurs c...

L'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, MM. Badinter et Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 167 est présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, MM. Badinter et Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et les membres du g...

L'amendement n° 165, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additio...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 168, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article ...

Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l’article 21.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 196 est présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 287 est présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mme Blandin, M. Boulaud, Mme Boumediene-Thiery et M. Muller. Ce...

L'amendement n° 197, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , qui comprend un représentant de l'établissement public « Société du Grand Paris » désigné par le directoire de celui-ci La...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Béteille. L'amendement n° 169 rectifié est présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voyn...

L'amendement n° 198, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le collège des représentants de la région d'Île-de-France, des conseils généraux de l'Essonne et des...

L'amendement n° 203, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7, première et deuxième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Il est institué auprès du conseil d'administration un comité consultatif de personnalité...

L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Pozzo di Borgo et P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième phrase Après les mots : assemblée respective rédiger ainsi la fin de cette phrase : , ainsi qu'un représentant de la Ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région d'Île-de-France qui ne...

Monsieur Gournac, pas de provocation ! Sinon, nous ne parviendrons pas à terminer l’examen du projet de loi. Je mets aux voix l'amendement n° 169 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° 198 n’a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 203.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le collège des personnalités compétente...

L'amendement n° 285, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou de leurs responsabilités agricoles. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 200, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Le collège des représentants élus des chefs d'entreprise exerçant leurs activités sur le périmètre d'intervention de...

L'amendement n° 201, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° Le collège des élus syndicaux et des représentants du personnel des entreprises ainsi que des éta...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo, About, P. Dominati et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa 6 par deux alinéas ainsi rédigés : Le conseil d’administration comporte au plus dix-neuf me...