Grand paris

L'amendement n° 187, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect des orientations et des projets de développement des établissements et organismes d'enseigne...

L'amendement n° 164, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : mis...

L'amendement n° 188, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer le mot : consultation par les mots : avis conforme La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 210, présenté par Mme Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Billout.

En conséquence, l’amendement n° 177 n’a plus d’objet. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 306.

L'amendement n° 236, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi portant création d’un nouveau métro automatique La parole est à M. Jean Desessard.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 est présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 283 est présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller. Ces deux amende...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer les mots : Collecter des par les mots : Participer à la collecte de II. - Alinéa 7 Après les mots : organismes et entreprises insérer les ...

L’amendement n° 192, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : après accord de chacun des acteurs concernés La parole est à M. Bernard Vera.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

M. le président. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devions lever la séance avant minuit, mais, afin de nous permettre d’achever l’examen du projet de loi, je vous propose de la prolonger pour quelques instants encore.

En conséquence, l'amendement n° 192 n'a plus d'objet. L'amendement n° 190, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : à condition de justifier de la création d'emplois La p...

L'amendement n° 191, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : et des bonnes pratiques La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 286, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après les mots : En concertation avec insérer les mots : les collectivités locales, les syndicats des eaux, les associations de protection de l’environnement, La parole est à Mme Domin...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission est favorable et que le Gouvernement est également favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n°191 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés332Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption179Contre 153Le Sénat a adopté.

Je suis donc saisi de l’amendement n° 286 rectifié, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après les mots : En concertation avec insérer les mots : les collectivités locales, les syndicats des eaux, Je le mets aux voix.

L'amendement n° 284, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et également à favoriser l'agriculture nourricière de proximité ainsi que les filières agricoles en lien avec les activités de recherche. La parole e...

L'amendement n° 193, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et des vallées concernées par l'écoulement des eaux du plateau La parole est à M. Bernard Vera.