Grand paris

L'amendement n° 202, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Chaque collège dispose d'un nombre égal de sièges au sein du conseil d'administration. La parole est à Mme Éliane Assa...

L'amendement n° 170, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Le deuxi...

Chacun aura compris que si l’amendement n° 223 rectifié est adopté, les deux autres amendements n’auront plus d’objet. La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote sur l’amendement n° 223 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 202 et 170 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article 22.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 171, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et ...

L'amendement n° 204, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Remplacer les deux dernières phrases par une phrase ainsi rédigée : Il est élu parmi les membres du conseil d'administration. La parole est à M. Bernard Ve...

L'amendement n° 172, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dernière phrase Supprimer cette phrase. La p...

Vous avez donc la parole, monsieur le président Emorine, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

L'amendement n° 289, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 173, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Première phrase Supprimer les mots : - ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 220 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 233 est présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 220.

L'amendement n° 205, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : dernier Insérer les mots : et de l'établissement concerné La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 174, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dernière phrase Supprimer les mots : , celle...

Dans ces conditions, je mets aux voix la proposition de reprise de nos travaux à vingt et une heures cinquante.

En conséquence, nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures cinquante. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 3, dont je ...

L'amendement n° 122, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots :...

L'amendement n° 123, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : ra...

Je mets aux voix l'amendement n° 123. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.