Grand paris

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il présente également une préfiguration de la répartition par périmètre de contrat territorial et par catégorie, au sens du mode de financement, des loge...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 180, présenté par M. Dallier, et ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le dossier comporte également une estimation, à cinq, dix et quinze ans, de la progression du potentiel fiscal des collectivités locales et de leurs groupements dont tout ou partie du terri...

Je mets aux voix l’amendement n° 179 rectifié de M. Dallier. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 257, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 21, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 124, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : un mois par l...

Mes chers collègues, pour la clarté du débat et en accord avec le président de la commission spéciale, M. Emorine, je vous propose d’examiner maintenant l’amendement n° 181 dont l’objet est similaire à celui de l’amendement n° 124. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 1...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : au représentant de l'État da...

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : Il est également adressé aux associations d'usagers du réseau de transp...

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer le mot : émis par le mot : favorable La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : A l'expiration de ce délai, la procédure de consultation de public est ouverte. La parole es...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 258, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger comme suit cet alinéa : La durée du débat public est décidée par la Commission nationale du débat public, conformément ...

Les amendements n° 84 rectifié et 125 sont identiques. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. Collin et Barbier, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall. L'amendement n° 125 est présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, ...

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, si elle le juge nécessaire, la Commission nationale du débat public peut, notammen...

L’amendement n° 260, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , au conseil régional et aux conseils généraux d’Île-de-France, ainsi qu’au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Île-de-France La par...

L’amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'accord du syndicat des transports d'Île-de-France est requis pour la poursuite de la procédure. La p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 86 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall. Ces d...