Modernisation de l'économie

L’amendement n° 819 n’est pas soutenu. L’amendement n° 735 rectifié, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° - Le 1° du 7 de l’article 158 est remplacé par trois alinéas ai...

Il s’agit donc de l’amendement n° 735 rectifié bis. Madame Sittler, l’amendement n° 63 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l’amendement n° 735 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 550 rectifié, présenté par MM. Dériot, Mortemousque, J. Gautier, Barraux, Trucy et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il ne peut plus être créé de régime complé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 210, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre premier du titre II du livre premier du code de commerce, après les mots : « Du conjoint » sont i...

L’amendement n° 401, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 121-8 du code de commerce, par les mots ...

L’amendement n° 491, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 121-8 du code de commerce par les mots : ou qui vivent en concubinage avec le chef d’entreprise II. - Compléter cet article par un paragraph...

En conséquence, l’article 5 bis est ainsi rédigé et les amendements n° 401 et 491 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Cornu, Mortemousque et J. Gautier, Mme Mélot et MM. Houel et Barraux, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 6331-48 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6331 -48. - Les travailleurs indépendants, les me...

Il s’agit donc de l’amendement n° 106 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 460, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 211, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Le code civil est ainsi modifié : 1° L'article 2014 est abrogé ; 2° L'article 2015 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la profession d'avocat peuvent également avoir la qualité de fiduciaire. »;...

Je suis saisi de deux amendements identiques faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 750 rectifié est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot. L'amendement n° 1018 rectifié est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 5 <...

L'amendement n° 1018 rectifié n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 750 rectifié ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 750 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 212, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.

L'amendement n° 497, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans cet article, après les mots : conjoint collaborateur insérer le mot : notamment II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant pour l'État d...