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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
204 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 213, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-compt...
L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Barraux et César, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article 83 et dans le premier alinéa de l'article 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quater, et l’amendement n° 75 rectifié bis n’a plus d’objet. L'amendement n° 1004 rectifié, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quater. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
