Engagement national pour l'environnement

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (rapport n° 567). Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord...

Sur les articles 1er à 73, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par M. Nègre, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Louis Nègre.

En conséquence, l'article 73 bis est supprimé. La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

Vous avez sans doute une raison impérative pour cela, mon cher collègue ! Mes chers collègues, nous allons donc faire droit à la demande de M. le président de la commission de l’économie. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Sur les articles 74 A à 83 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Supprimer les mots : le liquidateur, II. - Alinéa 4 et alinéa 5, première phrase Après les mots : l'existence d'une faute insérer le mot : caractérisée La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Dubois, au nom de la commission de l’économie, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 de l'amendement n° 1 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Dubois, rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1.

Sur les articles 85 à 105, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER BATIMENTS ET URBANISME CHAPITRE IER Amélioration de la performance én...

L'amendement n° 178, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à fournir au Parlement avant le 1er janvier 20...

L'amendement n° 5, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du a du 1° du I de cet article, remplacer les mots : émissions de gaz à effet de serre par les mots : impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribut...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du a du 1° du I de cet article, remplacer les mots : émissions de gaz à effet de serre par les mots : impacts environnementaux du système de production, de...

L'amendement n° 5 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 210 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 268 est présenté par M. Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Dans le second alinéa du a) du 1° du I de cet article, ...

L’amendement n° 268 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 210 ?

L’amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un ...