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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
139 interventions trouvées.
L'amendement n° 98, présenté par MM. Garrec, de Raincourt, Carle et Humbert, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du 7° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : d'une déficience motrice, psychique, auditive ou visuell...
En conséquence, l'amendement n° 61 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par MM. Garrec, de Raincourt, Carle et Humbert, est ainsi libellé : Après le mot : handicap, rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 7° du texte proposé ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du 7° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle : « À la demande des personnes morales...
L'amendement n° 93, présenté par MM. Garrec, de Raincourt, Carle et Humbert, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du 7° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : auprès d'organismes désignés par les titulaires de droits et agréés par l'a...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 261, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 62 pour le dernier alinéa du 7° du texte proposé par le 2° du I de l'article 1er bis, remplacer les mots : au Centre national du livre par les mots : auprès d'un organisme désigné par décret Quel ...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 262, présenté par M. Valade, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 62 pour le dernier alinéa du 7° du texte proposé par le 2° du I de l'article 1er bis, après les mots : Centre national du livre insérer les mots : ou auprès d'un organisme désigné par décret Quel est l...
En conséquence, le sous-amendement n° 261 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié, modifié.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 8° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle : « 8° Les reproductions d'oeuvres faisant partie du fond...
L'amendement n° 6, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 8° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle : « 8° Les actes de reproduction d'une oeuvre, effectués à des fins de conservation ou de consultation sur...
Le sous-amendement n° 106, présenté par M. Dufaut et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n°6 par le 8° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : de consultation sur place par les mots : destinés à préserver les conditions...
Le sous-amendement n° 68, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 6 pour le 8° de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : accessibles au public, par des musées, ou par des services d'archives par les mots : publiques, des services d'archives publics ou de...
Le sous-amendement n° 244, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 6 pour le 8° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle par les mots : et que ces actes soient compensés par une rémuné...
Le sous-amendement n° 245, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n°6 pour le 8° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle par un membre de phrase ainsi rédigé : Les établissements cités ...
L'amendement n° 94, présenté par MM. Garrec, de Raincourt, Carle et Humbert, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 8° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle : « 8° - A des fins de conservation ou de sauvegarde d'un ouvrage ou d'un imprimé qui ne pourrait êtr...
L'amendement n° 166, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début du 8° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ajouter les mots : Sous réserve qu'ils soient compensé...
L'amendement n° 138, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 8° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle par les mots : et constitués dans un but éducatif et c...
Le sous-amendement n° 68 est retiré. La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 244.
En conséquence, les amendements nos 119, 166 et 138 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le 9° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'ar...
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 9° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle : « 9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'ar...
Le sous-amendement n° 202, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n°7 pour le 9° de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : ou architecturale, insérer les mots : hormis les photographies, La parole est à Mme Mar...
