Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

L'amendement n° 123, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III de cet article : III. - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un...

L'amendement n° 122, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, après les mots : diffusion des oeuvres des supprimer le mot : jeunes La parole est à M. David Assouline.

En conséquence, les amendements n° 139, 123 et 122 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : sécurité sociale, rédiger ainsi la fin du IV de cet article : les mots : « ou, à défaut d...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.

Nous reprenons la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Serge Lagauche.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 197, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le p...

Je mets aux voix la motion n° 197, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, DU 22 MAI 2001, SUR L'HARMONISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION CHAPITRE IER Exceptions au droit d'auteur et ...

L'amendement n° 168, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa du 3°, après les mots : « sous réserve » sont insérés les mots : « des droits...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis Le 3° est complété par un e) ainsi rédigé : « e) La représentation ou...

Le sous-amendement n° 203, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° , remplacer le mot : strictement par le mot : majoritairement La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 est présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 198 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le deuxième alinéa (...

L'amendement n° 121, présenté par MM. Assouline et Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° La représentation o...

Le sous-amendement n° 231, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n°121, remplacer le mot : strictement par le mot : majoritairement La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 96, présenté par MM. Garrec, de Raincourt, Carle et Humbert, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 122-5 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé: « Art. L. ... - La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres à des fins exclu...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 260, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 de la commission pour le e) complétant le 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : circonscrit au cercle des élèves, étudiants enseignants et chercheurs p...

M. le rapporteur a proposé de rectifier l'amendement n° 1 pour préciser que les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2009. Cette solution vous satisfait-elle, monsieur Garrec ?

Mes chers collègues, je vous propose d'y réfléchir pendant la suspension ! Nous allons donc interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.