Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle. La parole est à M. Serge Lagauche.

L'amendement n °129 rectifié est retiré. L'amendement n° 116, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle : « Les dispositions prévues au présent c...

L'amendement n° 117, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.331-5 du code de la propriété intellectuelle : « Les mesures techniques ne peuvent limiter ou empêcher les actes autorisés ...

L'amendement n° 118, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.331-5 du code de la propriété intellectuelle, supprimer les mots : pour des usages licites. La parole est à M. Philippe Nogrix.

L'amendement n° 205, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent chapitre n'autorisent pas la mise en place de dispositifs matérie...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n °284 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 17 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent chapitre n'autorisent pas la mise en place de dispositifs matériels ou l...

Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Le sous-amendement n° 188 rectifié ter est présenté par MM. Retailleau et Darniche. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi le ...

Monsieur Ralite, pour éviter qu'il ne devienne sans objet, il conviendrait que votre amendement n° 181 soit transformé en sous-amendement à l'amendement n° 17 rectifié.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 181 rectifié à l'amendement n° 17 rectifié de la commission, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 17 rectifié pour l'article L. ...

Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 187 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 73, 114, 116, 117, 118, 205 rectifié et 206 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 7, modifié.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 1er bis, aux explications de vote sur l'amendement n° 1 et les sous-amendements n° 203 et 260. Je rappelle qu'avant la suspension M. le rapporteur avait annoncé une rectification de l'amendement n° 1. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis a) Le 3° est complété par un e) ainsi rédigé : « e) La représentation ou la reproduction de courtes oeuvres ou d'extraits d...

Le sous-amendement n° 203 est retiré. La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 260.

En conséquence, les amendements n° 47, 198, 121, le sous-amendement n° 231 et l'amendement n° 96 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 167, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du 7° du texte proposé par le 2° du I de cet a...

Je mets aux voix l'amendement n° 167. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 186 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du premier alinéa du 7° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété in...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du 7° du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuell...

Cet amendement est assorti de deux sous-amendements, présentés par M. Charasse. Le sous-amendement n° 66 est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 3 rectifié, remplacer les mots : , sensorielles, mentales, cognitives, ou psychiques par les mots : ou sensorielles, Le sous-amendement n° 67 est ainsi rédigé : Dans le de...