Financement de la sécurité sociale pour 2009

Comme le rappelle le rapport de notre collègue M. Leclerc, l’augmentation des pensions de réversion était un engagement du candidat Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. Je me suis donc procuré son document de campagne : les propositions qui y figurent sont quelque peu différentes de celles qui nous sont soumises aujourd’hui. Afin que n...

Comme nous n’avons eu de cesse de le rappeler, et comme les propos de M. le rapporteur le prouvent encore, le Gouvernement refuse obstinément de doter notre régime de protection sociale des ressources suffisantes. Et il n’y a pas de solution de rechange : comme vous refusez de trouver des sources de financement solidaires, il vous faut bien al...

Sans doute a-t-il changé d’avis depuis lors, puisque le système qu’il jugeait éthique hier, il souhaite le moraliser aujourd’hui. Le candidat de l’UMP annonçait même vouloir « renforcer le capitalisme familial ». C’est sans doute pour cette raison qu’il vient d’injecter des millions d’euros dans le capitalisme financiarisé, dans l’économie de l...

Cet article très important, inséré par l’Assemblée nationale, suscite beaucoup de réactions : il vise à autoriser les pilotes et copilotes du transport aérien public à poursuivre leur activité jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans. Au travers des articles 61 bis et 61 ter, le Gouvernement persiste dans un processus d’allongement de ...

En effet, plusieurs études scientifiques attestent de la nocivité, pour l’organisme humain, d’une exposition prolongée et répétée aux vibrations et aux radiations cosmiques.

Selon une étude commanditée par Santé Canada, c’est-à-dire par le ministère fédéral canadien de la santé, le rayonnement cosmique est, aux altitudes où se déplacent les aéronefs civils, cent fois plus fort qu’il ne l’est au sol. Cette étude souligne que cette exposition accroît notamment le risque de survenue d’un cancer, dans une mesure modes...

Nous pourrions presque reprendre à notre compte les propos que vient de tenir M. Fourcade, car nous avons souvent développé des idées similaires. L’argument souvent avancé en faveur des quelque 42 milliards d'euros d’exonérations de charges sociales est qu’ils permettent de créer des emplois. Or nous sommes incapables de quantifier exactement ...

La Haute Assemblée vient de rejeter notre amendement précédent, qui visait à conditionner l’octroi, aux employeurs, des exonérations de cotisations sociales à une pratique salariale que nous pourrions qualifier, reprenant une expression à la mode, de morale ou d’éthique. Jusqu’à présent, et cela va visiblement continuer, les exonérations de co...

Je m’étonne que l’on fasse valoir cet argument maintenant. Concernant le contenu de l’amendement, je connaissais bien sûr les arguments qui ont été avancés par M. Vasselle et par M. le ministre. Mais il est bon de rappeler un certain nombre de points. Nous tenons à le faire et à souligner quelle est la réalité, notamment pour nos concitoyens e...

Je constaterai d’abord que, quoi qu’en dise M. le ministre, le Sénat ne peut remédier ce soir à l’absence d’une véritable concertation avec les syndicats représentatifs des personnels. Ensuite, je tiens à souligner que les préconisations d’instances telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Agence européenne de sécurit...

Madame la présidente, je transforme mon amendement en un sous-amendement à l’amendement n° 493 et, par voie de conséquence, je remplace le montant de 14, 1 milliards d’euros par 14 milliards d’euros, pour tenir compte des chiffres proposés par le Gouvernement.

Monsieur About, le débat n’est pas terminé, d’autant que les décisions qui sont prises aujourd'hui pèseront sur plusieurs générations !

Ce sous-amendement, qui illustre de nouveau ma volonté de témoigner, vise à modifier le tableau du second alinéa du 3° de l’article 24, relatif aux prévisions de recettes. Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons pu dire, notamment à l’occasion de la présentation de notre motion de procédure et lors de la discussion générale, sur le caractèr...

Ce n’est d’ailleurs qu’une « mise en bouche » par rapport à ce qui attend les Françaises et les Français en termes de recul de l’âge légal de la retraite !

On commence par le volontariat et, demain, il faudra « bosser » jusqu’à soixante-dix ans ! L’amendement n° 191 est similaire, dans son esprit, à celui que nous avions déposé à l’article 61 bis. Il vise à supprimer l’article 61 ter, qui concerne le personnel navigant commercial de l’aéronautique. Je ne reviendrai donc pas ...

Cet article 30 vient conclure la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, consacrée aux recettes. Une conclusion quelque peu amère, puisque vous clôturez cette troisième partie sur la possibilité offerte aux régimes obligatoires de base et à ceux qui concourent à leur financement de recourir à des resso...

Absolument ! Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont bien compris, en consultant l'article 9 et l’annexe B de ce PLFSS, que votre gouvernement tenait à différencier la notion de besoins de trésorerie de celle de besoins de financement. Ainsi, les besoins de financement s’apprécient de manière générale, en comparant les ressources existan...

Nous voterons résolument contre cet amendement. Pour une fois, le Gouvernement acceptait, sur la base d’un amendement déposé par Mme Muguette Dini, de faire un pas pour les plus défavorisés, ce qui représentait une dépense évaluée à 500 millions d’euros. C’était jeudi dernier. Et aujourd’hui, le Gouvernement demande une seconde délibération af...

Mais si ! Aujourd’hui, pour les plus défavorisés, pour les plus pauvres, le précédent du RSA se renouvelle : on fait des économies sur le dos des plus démunis qui vont payer la crise ! Comme le Gouvernement ne trouve plus d’argent, il demande une seconde délibération et on va utiliser les 300 millions d’euros ainsi dégagés pour alimenter les ...

Madame la présidente, ma défense de cet amendement vaudra aussi pour les amendements n° 102 et 103. L’article 12 vise à clarifier le financement du fonds alimentant la couverture maladie universelle complémentaire, le fonds CMU, en portant notamment le taux de la taxe sur les mutuelles de 2, 5 % à 5, 9 %. Depuis le début de la discussion de c...