Financement de la sécurité sociale pour 2009

Cet article 31 revêt un caractère particulier puisqu’il constitue, en quelque sorte, une faveur accordée aux organismes complémentaires en vue de compenser l'augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d’affaires instaurée à l’article 12. En contrepartie de cette augmentation, l’UNOCAM obtient des avancées sur quatre points. Ainsi, l’UNOCAM...

Cet amendement est dans la continuité du précédent, qui vient d’être retiré ; je serai donc bref dans ma présentation. Les nouveaux modes d’expérimentation, y compris la rémunération au forfait, ne peuvent suffire à eux seuls à régler le problème de la démographie médicale. Celui-ci appelle une réponse globale, appréhendant l’aménagement du te...

Sur un point, en tout cas, je vais vous rejoindre. Je collabore régulièrement – notamment pour réfléchir sur les questions que soulèvent les différents PLFSS – avec un médecin de Vénissieux, par ailleurs représentant très dynamique du syndicat MG France.

Nous avons, nous aussi, tenté des expériences : le système du médecin référent, qu’on ne pouvait pas généraliser car cela aurait été trop coûteux ; le forfait de 40 euros pour les médecins suivant des personnes âgées en affection de longue durée ; les maisons de santé, dont l’une, située à Lescheraines, un petit village de Savoie, est remarquab...

M. Guy Fischer. Mais il faudrait quand même que j’en parle aux parlementaires de ce département !

Pour connaître très bien la maison de santé en question, où toute une série de professions médicales sont regroupées, je crois pouvoir dire que cette expérience présente un caractère exemplaire.

Je suis d’autant plus intéressé par ce genre d’expériences que je sais que, dans un quartier comme celui des Minguettes, aujourd'hui, il faut absolument pouvoir lancer de telles initiatives pour assurer la permanence des soins. Cela étant dit, à titre exceptionnel, je retire mon amendement.

Nous voyons bien ce que veut la majorité : ne plus reconnaître aux parlementaires le droit fondamental de s’exprimer. Mais, croyez-moi, il en faudra plus pour nous bâillonner !

Nous venons de parler du secteur privé et, maintenant, le Gouvernement et sa majorité veulent transposer le même état d’esprit chez les fonctionnaires. Il s’agit notamment de lever les obstacles empêchant certains fonctionnaires âgés de moins de soixante-cinq ans de prolonger leur activité professionnelle s’ils le souhaitent, sans toutefois all...

L’article 67 a pour objet de supprimer la contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l’amiante, prévue à l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. La contribution que vous entendez supprimer a pour objet le financement du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’ami...

Agir ainsi, c’est oublier les objectifs impartis à cette contribution. Lors de sa création en 2004, les législateurs l’ont imaginée à la fois comme un outil de financement du fonds et comme un outil de responsabilisation des employeurs. Afin de mieux responsabiliser ces derniers, ils ont fait le choix de l’individualiser, c’est-à-dire d’en fair...

D’après diverses études, les salariés de notre pays parcourent en moyenne 52 kilomètres par jour pour se rendre sur leur lieu de travail et en revenir. La question des déplacements professionnels a fait irruption dans le débat politique, étant entendu que, faute d’une intervention déterminée et massive des autorités publiques de par le monde, ...

Tout ayant déjà été dit, je ne prolongerai pas outre mesure la discussion. J’ai connu la situation avec un grand groupe industriel, Renault Trucks. L’adage « deux poids, deux mesures » s’est vérifié ; les salariés l’ont vécu douloureusement : la procédure de reconnaissance allait aboutir à Annonay, mais non à Vénissieux. Les salariés des deux ...

La prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport en commun engagés par le salarié est une mesure marquée au coin du bon sens et une mesure d’égalité sociale. Sans doute ne bénéficiera-t-elle pas, demain, à l’ensemble des salariés de notre pays, mais elle remédie partiellement à une situation intenable pour de nombreux sal...

Avec cet article, Claude Domeizel l’a rappelé, le Gouvernement entend concrétiser une promesse du candidat à l’élection présidentielle aujourd’hui devenu Président de la République : l’augmentation du minimum vieillesse et de l’ASPA. Cette revalorisation, échelonnée sur plusieurs années, ne sera pas suffisante. À peine permettra-t-elle de veni...

Toutefois, une disposition insuffisante pouvant cacher une mesure injuste, vous profitez de cet article pour déconnecter l’ASPA et l’allocation supplémentaire d’invalidité. En d’autres termes, vous revenez sur une disposition actuellement en vigueur, qui prévoit que l’augmentation de l’ASPA entraîne celle de l’ASI. Cela est inacceptable et con...

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à demander au Gouvernement de transmettre au Parlement un rapport sur les conséquences pour les comptes sociaux de la revalorisation de l’ASI dans les mêmes conditions que l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

L’article 19 nous donne le sentiment que le Gouvernement ménage la chèvre et le chou. L’assemblage contradictoire qui en résulte justifie notre amendement de suppression. Vous associez deux systèmes qui présentent des avantages certains, mais aussi des inconvénients tout à fait notables. Et vous ne conservez finalement que celui des deux systè...

Car on peut très aisément imaginer qu’une URSSAF apporte une réponse inexacte – c’est évidemment une hypothèse d’école – favorable à l’employeur. Si l’adresse du siège social de cet employeur change, il pourra toujours se prévaloir de cette réponse. C’est donc au détriment, selon nous, du service public que vous offrez une sécurisation au coti...

Nous prenons acte du vote qui vient d’intervenir. Au travers de tous les amendements qui ont été présentés relatifs à l’ASPA, à l’ASI, nous traitons d’une question qui est de plus en plus d’actualité, celle des retraités pauvres. Le tassement des retraites au cours des années passées soulève un véritable problème de pouvoir d’achat : la perte ...