Financement de la sécurité sociale pour 2009

Les excédents des laboratoires vont quant à eux directement dans la poche d’un petit nombre d’actionnaires. Leurs bénéfices, d’ailleurs, sont pour ainsi dire garantis par la sécurité sociale grâce à la proportion de 74 % de médicaments remboursés, même si certains de ces médicaments sont, en termes de service médical rendu, notoirement insuffis...

En clair, vous venez de privatiser le fonds CMU ! Or cette privatisation n’a qu’un seul objectif : faire sortir ce fonds du champ de la solidarité nationale. C’est pourquoi nous nous opposons à cet article et avons déposé un amendement visant à le supprimer.

Avec cet amendement, nous faisons une concession, en entérinant la position que les organismes complémentaires, et plus particulièrement les mutuelles, ont pu avoir dans les négociations. Nous vous proposons ainsi d’accepter de manière exceptionnelle, pour une année seulement, que le taux soit porté de 2, 5 % à 5, 9 %. Par cet amendement, nous...

L’examen, par notre assemblée, de la première partie de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est l’occasion de regarder dans le rétroviseur, d’analyser ce qui a été fait, ce qui n’a pas été fait, et de mesurer les conséquences, sur les comptes de notre système, des politiques que vous avez menées. Je m’étonne que le Gouvernem...

Certes ! Pour autant, je tiens à indiquer que notre groupe prend acte des rectificatifs apportés par le Gouvernement. Le nouveau déficit prévisionnel est désormais de 10, 5 milliards d’euros. Nous ne pouvons néanmoins nous départir d’une interrogation : les rectificatifs des différentes données macroéconomiques sont-ils à la mesure de ce qui v...

Certaines personnes disent qu’elle sera négative en 2009. Quelles seront les conséquences de la violente explosion du chômage sur les comptes de l’UNEDIC. La presse économique fait état de 180 000 à 200 000 suppressions d’emploi. Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure, mais je considère que ces données ne peuvent pas être absentes ...

Cet amendement vise à taxer les stock-options. Nous l’avons vu avec l’article 12, notre système de protection sociale a cruellement besoin de ressources financières. C’est ce que nous vous proposons d’obtenir par cet amendement, mais nous ne nous faisons aucune illusion, car nous savons trop bien qu’il y a deux poids et deux mesures. En clair...

L’année dernière, nous avions déjà longuement débattu d’une taxation des stock-options. La montagne avait accouché d’une souris, avec une taxation dérisoire, qui devait rapporter 300 millions d’euros à la sécurité sociale, quand les franchises médicales à elles seules rapporteraient 850 millions d’euros, soit presque trois fois plus. En fait, c...

L’article 4 n’est pas sans nous interroger. Vous prévoyez qu’au titre de l’année 2008 les produits affectés au Fonds de réserve des retraites devraient dépasser les prévisions initiales. Dans un de ses numéros, Le …

Le 9 avril dernier, Le Canard enchaîné dévoilait une information importante et inquiétante : le FRR aurait perdu 3, 1 milliards d’euros. Soucieux d’équilibrer mes sources, j’ai bien entendu lu d’autres articles.

M. Guy Fischer. Pour équilibrer mes sources, je me réfère toujours à deux autres journaux : Les Echos et Le Figaro. En général, Le Figaro de M. Dassault, c’est la voix du Gouvernement : on veut présenter un projet de loi, on va chez Dassault !

Le Fonds de réserve des retraites aurait donc perdu 3, 1 milliards d’euros et son rendement aurait diminué de plus de 14 %. Ces chiffres nous interrogent. En recherchant sur le site internet du Fonds de réserve des retraites, j’ai pu consulter la constitution de ce fonds. Il semble composé principalement par des placements français. Mais on t...

Il nous paraît urgent de revenir à une conception plus raisonnable du financement de ce fonds. Celui-ci devait initialement être abondé du montant des privatisations, de la vente d’une quatrième licence UMTS et d’une taxe sur transactions boursières. Or, cette dernière est notoirement insuffisante et la vente de la quatrième licence est en susp...

Notre groupe votera également contre l’amendement n° 2, mais pour des raisons différentes. Nous avons été sollicités par les salariés et leurs organisations syndicales pour réagir vivement à la proposition que vient de nous présenter M. le rapporteur. Pour une fois, l’argumentaire développé par Mme la ministre a permis d’expliciter les types ...

… c'est-à-dire chez les pauvres ! D’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres ! »

Nous proposons un amendement de suppression de cet article qui vise à réduire les ressources de deux fonds et d’un établissement, pour un total de plus de 200 millions d’euros. Avec cet article, vous nous faites la démonstration que le Gouvernement, placé devant l’urgente nécessité de trouver de nouvelles ressources, cherche à « racler les fon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 13 bis a donné lieu à un débat de grande qualité à l'Assemblée nationale, au cours duquel se sont affrontées deux conceptions radicalement opposées de ce que devrait être l’égalité sociale – ou, plutôt, l’équité – dans notre pays. En effet, le député de l’UMP Yves ...

… ne voulait qu’une chose : faire croire à ses électrices et à ses électeurs que les milliards d’euros qu’il avait débloqués n’étaient pas attribués sans contrepartie. Mais lorsqu’il s’agit de prendre de réelles mesures encadrant la distribution de tels avantages, toujours issus des mécanismes de cooptation des dirigeants et rarement conditionn...

Dès qu’il s’agit de passer des mots aux actes, le Gouvernement est aux abonnés absents !

Madame la ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 comporte une innovation qui préfigure ce que sera demain le paysage médical dans notre pays : il s’agit de la possibilité ouverte aux agences régionales de l’hospitalisation, qui deviendront bientôt les agences régionales de santé, de placer provisoirement un é...