Développement économique de l'outre-mer

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 244, présenté par M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après la référence : L. 5112-4 rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 5112-4-1 du code général de la propriété des personnes publiques : n'en ont pas demandé la cession dans un dé...

Il s’agit donc de l’amendement n° 244 rectifié. Monsieur le rapporteur, veuillez présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 70.

L'amendement n° 255, présenté par MM. Gillot et Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer fera l'objet d'un programme pluri-annuel concerté avec les collectivités locales et les partenaires concernés. La parole est à M. Jacques G...

L'amendement n° 255 est retiré. L'amendement n° 312, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'État est chargé de mettre en place et d'organiser, pour les îles Wallis et Futuna, le système de prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf pour les primo-acc...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 413 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Il est créé un fonds de continuité territoriale en faveur des personnes ayant leur résidence habituelle dans l'une des collectivités suiva...

Le sous-amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II de l'amendement n° 413 rectifié ter, insérer un alinéa ainsi rédigé : Il se fixe des objectifs quanti...

J’appelle donc le sous-amendement n° 73 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 413 rectifié ter par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au titre du premier exercice, l'Éta...

Le sous-amendement n° 428, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du V de l'amendement n° 413 rectifié par deux phrases ainsi rédigées : Ce décret fixe également les modalités de répartition de l'aide à la continuité territoriale entre les collectivités mentionnées au I du présent article. Cette répartition...

Le sous-amendement n° 429, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VIII de l'amendement n° 413 rectifié pour l'article L. 330-3-1 du code de l'aviation civile, remplacer les mots : les départements d'outre-mer par les mots : toutes les collectivités territoriales d'outre-mer, ou entre deux collectivités t...

Le sous-amendement n° 430, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 413 rectifié par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 330-8 du code de l'aviation civile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les tarifs et les conditions de transport pratiqués par des transporteurs aériens desservant des c...

Le sous-amendement n° 434, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 413 rectifié bis par un IX ainsi rédigé : IX - Le Gouvernement remettra au Parlement dans l'année suivant la publication de la présente loi un rapport relatif à la mise en place d'un « tarif résident » assurant aux résidents des dépa...

L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les I, II, III et IV de cet article. La parole est à M. Jacques Gillot.

L'amendement n° 145, présenté par MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : la moitié par le pourcentage : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 309, présenté par...

L'amendement n° 310, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du III de cet article, après les mots : et la métropole insérer les mots : , du revenu moyen par habitant La parole est à M. Robert Laufoaulu.

L'amendement n° 311, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du III de cet article, après les mots : et la métropole insérer les mots : , du niveau des aides sociales publiques aux personnes privées La parole est à M. Robert Laufoaulu.

L'amendement n° 336, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 330-3-1 du code de l'aviation civile, remplacer les mots : les départements d'outre-mer par les mots : toutes les collectivités territoriales d'outre-mer, ou entre deux collectivités territoriales d'outre-mer ...

L'amendement n° 320, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 330-8 du code de l'aviation civile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les tarifs et les conditions de transport pratiqués par des transporteurs aériens desservant des collectivités territori...

L'amendement n° 385, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un VI ainsi rédigé : VI. - Le Gouvernement remettra au Parlement dans l'année suivant la publication de la présente loi un rapport relatif à la mise en place d'un « tarif résident » assurant aux résident...

En conséquence, l’article 26 est ainsi rédigé et les amendements n° 144 rectifié, 309, 310, 311, 336, 320 et 385 n’ont plus d’objet.