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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
180 interventions trouvées.
L'amendement n° 314 rectifié est retiré. L'amendement n° 97, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Dans cet article, après le mot : outre-mer insérer les mots : et à Saint-Barthélemy La parole est à M. Michel Magras.
L’amendement n° 97 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Fleming, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : départements d'outre-mer insérer les mots : et à Saint-Martin La parole est à M. Louis-Constant Fleming.
L’amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette et Tuheiava, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce décret déterminera au sein de chaque famille de produits, les articles locaux et importés faisant l'objet d'un prix de vente réglemen...
L'amendement n° 30, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article premier A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 3 du I de l'article 197 du code général des impôts, les taux : « 30 % » et «...
L'amendement n° 31, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article premier A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 296 du code général des impôts est ainsi rédigé : « art. 296 - Dans les d...
L'amendement n° 32, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article premier A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article L. 136-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa...
L'amendement n° 159, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l'article 73 de la Constitution, les amendes prévues aux articles L. 123-4 et L. ...
L'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d du 1 de l'article 97 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est complété par les mots : « qui tiennent compte des territoires ...
L’amendement n° 298 rectifié est retiré. L'amendement n° 346, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'observatoire des prix est une structure partenariale, c...
L’amendement n° 346 est retiré. L'amendement n° 347, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les comparaisons de prix, notamment avec les prix pratiqués en mét...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er A. L'amendement n° 424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements d'outre-mer, un accord régional interprofessionnel conclu selon les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er A. TITRE IER MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES CHAPITRE IER Régime applicable aux zones franches d'activités
Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, sur proposition de la commission des finances, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 34, qui tend à la suppression de l’article 1er. L'amendement n° 34, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateu...
L'amendement n° 340, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, après les mots : La Réunion ...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 161, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'arti...
L'amendement n° 337, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, après le mot : conseil insérer les mots : ou assistance juridique II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .....
L'amendement n° 162, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par les mots et six alinéas ainsi réd...
L'amendement n° 26, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par les mots : , tourisme et services au tourisme II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus,...
L'amendement n° 236, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé : I. - Compléter le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par les mots : petit commerce et services de proximité ainsi que services à la personne II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pou...
L'amendement n° 376, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Compléter le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par la phrase : Dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, l'activité principal...
