Développement économique de l'outre-mer

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 209, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après le 1° du III de cet article, insérer vingt alinéas ainsi rédig...

L'amendement n° 326, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette et Tuheiava, est ainsi libellé : I. - Après le 1° du III de cet article, insérer quinze alinéas ainsi rédigés : ...° Après le I, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I bis. - La déduction prévue au premier alinéa du I du A s'applique aux acquis...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 275 est présenté par M. Virapoullé. L'amendement n° 361 est présenté par M. Marsin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième alinéa du 2° du III de cet article, après le mot : s'applique insérer le mot : également La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, po...

L'amendement n° 211, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 217 duodecies du code général des impôts est complété par un aliné...

L'amendement n° 212, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :... - Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par un ali...

L'amendement n° 213, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :... - L'article 296 ter est ainsi modifié : 1° Il est complété par un paragraphe ain...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 214 est présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 329 est présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette et Tuheiava. Ces deux amendement...

L’amendement n° 214 est retiré. La parole est à M. Jacques Gillot pour présenter l’amendement n° 329.

L’amendement n° 329 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 215 est présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 330 est présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette ...

L'amendement n° 140, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement, après avis des collectivités territoriales et des représentants bailleurs, dépos...

L'amendement n° 141, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 undecies C, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... ...

L'amendement n° 267, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 septvicies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions du présent article sont applicables aux acquisitions ou constructions de ...

Il s’agit donc de l'amendement n° 267 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 143, présenté par MM. Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase ...

L'amendement n° 216, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 1529 du code général des impôts est complété par un alinéa...

L'amendement n° 231, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Après le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 1 du I est complété par les mots : « à compter du 1er janvier 2013 ». II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de l'alinéa addi...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 333 rectifié et 412 sont identiques. L'amendement n° 333 rectifié est présenté par MM. Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette et Tuheiava. L'amendement n° 412 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : S...

L’amendement n° 412 est retiré. L'amendement n° 101, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 199 undecies E du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, après avis du conseil exécutif, ...

L’amendement n° 101 est retiré. L'amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Doligé et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 199 undecies E du code général des impôts par un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 199 undeci...